[loi] Financement des association / fiche projet

Sourit en voyant l'insistance sur les partis politiques, son exemple avait marqué.
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Sincèrement, le bénéfice pour le comté c'est bien, mais je ne voudrais pas voir des associations demander des subventions pour payer leur membre ou autre : c'ets ce qui arrivera tot ou tard ... donc ecrire aussi que la subvention ne doit pas servir a rémunérer les membres de quelque facon que ce soit.

Les mairies, les conseillers municipaux ou comtaux travaillent bénévolement, que c eosit pareil pour les assos alors Smile

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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

hum oui mais normalement quand tu fais une demande au comté tu dois expliquer pourquoi? Donc pas besoin de surcharger d'un alinéa pour cela.
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Le but de la fiche c'est justement de voir si oui ou non le comté peut accorder de l'argent. Donc je pense que ça ne sert à rien de rajouter des tonnes d'alinéas par avance non ? What the fuck ?!?

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Sirius de Margny-Riddermark.

Moi je trouve trés bien les ajustements de Pinss. De plus soyons réalistes, il faut stipuler clairement le pourquoi du financement avec cette fiche donc l'argument de Vala n'est pas vraiment valable pour moi. Car si tu veux payer tes membres tu va devoir le signaler.
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Héhé, vous dites que mon idée n'est pas bien mais pourtant vous incluez "à but non lucratrif", autant etre aussi restrictif qu'avec les partis politiques en précisant bien qu'en aucun cas cette demande ne devra concerner la rémunération des membres de l'association : vous rigolez, mais ce genre de demande va tres vite arriver, a fin de recompenser les efforts blablas, que le travail permet d'animer le Comté, le faire briller de 1000 feux et ....
Les conseillers et les maires ne sont point payés, pour moi il faut ecrire noir sur blanc que cela sera la meme chose pour les associations.

Il faut laisser la possibilité pour le PP et le Franc-Comte de modifier le projet ou de donner la subvention a condition que tel et tel point soit modifié.

En ce qui concerne le montant de la subvention, il en est fait mention nul part.
Il faut laisser la possibilité de la revoir à la baisse et peut etre d'inclure le CAC si des lots doivent etre donnés (il doit les avoir en stock). De même, écrire noir sur blanc que la subvention ne peut etre donné qu'en produit et non en écus : des lots seulement ou des produits mais pas d'écus (trésorerie comtale un peu fragile).
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

juste comme cela, l'assossiation se doit d'etre fran comtoise,.. ou peut-elle, juste se faire subventionner pour ses action en terre comtoise,...

je vais prendre un exemple que je n'ai jamais pumettre en place,.. du fait que n'ayant pas suffisement de denier personnel pour cela,...

disons par exemple que la confrérie des bucherons des royaumes veuille organiser un concour de bucheronnage à grande echelle,.. par fonctionnement pyramidal,.. avec néanmoin remise de lot à chaque echelle

ainsi il y a le grand vainqueur (d e l'emble des royaume) avec prix 50 stere (les chiffres n'ont jamais été pensé donc mis là par hazard,... mais pour donner une idée du principe)
40 pour le second et 30 pour le troisieme
cest trois la sont vainqueur parmis ceux séléctionné a nvieau de régions (HRRdn, SERG (partie francophone du sring), royaume de france hors domaine royal (avec scission de sous groupe eventuellement pour equlibrer un peu les taille,... etc (les provinces autonome pouvant etre ratachée à la région de leur choix leur étant mitoyenne)
au nveau des region aussi se verait remmetre une dotation au trio de tete selectionné parmis les vainqueurs de chaque province de la région qui auraient aussi une dotation à leur niveau,.. selectionné parmis les premiers de chaques village forestier de la province,.. ayant aussi une dotation,...

aussi,.. ceci pose la question de ,.. les dotations au niveau de vesoul et st claude,
et de la dotation au niveau comtal,.. pourraient elle etre ainsi subventionner,...?...

car ne touche pas dole poligny pontarlier et luxeuil,... mais en meme temps rien n'interdit aux pecherie et aux arboriculteur de faire la meme demarche.... ( et puis,.. si des luxovien,.. pontisallien et autres se déplace dans une ville forestiere pour participer au concour,.. ils ne s'en veraient pas exclus,... et si les ville de peche et de verge font le meme type de démarche,. iln'y a pas d'exclus,...) disons qu'il ne faut pas qu'il soit impossible à une autre tranche de la population de pouvoir en benneficier alors un jour ->
cf article2 ; mais dans ce cas laaussi,.. les assosiation, se proposant de venir en aide aux vagabons, ne pourront pas non plus faire de demande de subvention, car ne touche pas tout les francomtois.... (or l'aide au vagabon,.. proffite à la franche comté,.. car au plus ils sortent de cet état,.. au plus ils produiront de la richesse pour la f-c,... (il aut en effet mettre des garde fous pour eviter les effe retors decertaine mauvaises application,.. mais sans pour autant mettre impossibilité à certain projet interessant,...

car touche aussi d'autre province,.. mais la demande de subvention ne se ferait que pour la partie comtoise,.. et au pouilleme quote part repréenté par la fc dans la pyramide (le dotation supérieur etant finalement la somme des fractions de chaque province composant une région)

de meme vala parle de que cela rapporte au duché,.. l'animation en les halles franc comtoise sont-elle a ses yeux considérée comme un gain pour la f-c?..

Il suffit de lire l'article 5 alinéa 1 pour voir que seule les associations francs comtoises à but non politique peuvent prétendre bénéficier de cette subvention exceptionelle.

Si personne n'a rien à redire autant passé au vote???
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Votons votons Very Happy

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Moi je suis d'accord avec tous, sauf une chose la nature de la subvention n'a pas à être précisé car elle dépend du projet.

On peut refiler des écus si ca vaut le coup ou des produits du marché. Ne fermons pas trop la loi après on risque de le regretter si un jour ca évolue.

Et entre une premiére vérification de la CCP, du Comte et du parlement, franchement il n'y aura pas de copinage ou de passe droit.
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En nature ou en écus je vois pas la différence pour les associations à l'inverse du comté qui en a le plus besoin. Mais j'aurais mis "essentiellement donné en nature" dans le cas où...
Comme le dit Bobyzz on sait jamais ce qui peut se passer.
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sur ce coup la, je suis d'accord avec Bobbyz et salbator.
ne fermons pas la porte directement.

au pire, comme l'a souligné salbator, mettons en evidence que l'on prefere donner en nature... mais que les ecus, c'est possible aussi. et la on précise que l'on donne en écus mais faut pas trop demander non plus!
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Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire
Lions de FC
Seigneur de Chenevrey, Vassal de Debenja.

je suis un mechant intelligent....

Bon notre Franc Comte ou un secretaire balance le vote ???
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Pour moi je le repete, l'etude des subventions doit etre traitée par la nouvelle commission et non le PP et le franc-comte, ce dernier a d'autres dossiers plus importants a traiter.

De la meme facon, une fois que la commission a étudier le dossier, le Franc-Comte donne son feu vert ou non mais il ne faut pas de vote systématique du Parlement. S'il doit y avoir vote c'est qu'en cas de soucis et d'opposition. C'est comme si on faisait voter toutes les communications du PP par le Parlement ... il faut deleguer et faire confiance.

Pour moi il faut revoir les 2 deniers alinéas
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

Je ne suis pas d'accord.

Sachant que c'est l'argent du comté, donc du peuple , le parlement doit avoir son mot a dire.
suffit que le franc comte et le porte parole soit copains comme cochon avec la personne demandant la sub... on ne sait pas ce que cela va donner.
Un vote du parlement est forcement meilleur.
rappelons que les parlementaires sont des élus du peuple. et que, de ce fait, nous sommes les garants d l'argent du comté.
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Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire
Lions de FC
Seigneur de Chenevrey, Vassal de Debenja.

je suis un mechant intelligent....

Vala, la nouvelle commission elle est là pour améliorer notre communication... j'vois pas trop le rapport avec les subventions What the fuck ?!?

Je mets la dernière version de Vala au vote alors, tout le monde est ok ? Enfin cela dit si tout le monde est vraiment ok, inutile de mettre au vote Mr.Red