[Justice] Peines minorées

L'idée, débattue maintes et maintes fois est de mettre en place un système parallèle au système de paies des amendes IG.

En effet, tout le monde sait que les peines IG restent Ig et que rien ne va dans nos coffres. Par exemple, un accusé condamné à payer 50 écus d'amende via l'interface IG payera 50 écus, mais on ne verra jamais le bout du nez de ces 50 écus.
Or, si on propose au condamné de payer son amende à un Juge d'application des peines (je sais, vachement contemporain comme nom, mais on pourra trouver autre chose ; "trou du cul du village" si vous aimez) et qu'avec cela, on ne lui prélève que mettons 30 écus, il aura 20 écus d'économies et nous, on gagnera 30 écus. Imaginons que nous ne trouvions que quelques gars dans toute la Franche Comté qui veullent bien passer par ce procédé, on aurait alors une entrée non négligeable dans nos caisses.

Et pour le travail à faire, c'est juste donner une fonction à un conseiller municipal avec un mandat et hop, on aura notre JAP. Et pour savoir si il veut le faire, il suffit d'avoir une lettre type que le juge peut envoyer sachant le verdict qu'il va rendre.

Voilà, on lance le débat.

Rappel petit passage par là peut être souhaité mais surtout vers la fin.
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L’idée est très intéressante, il est vrai que l’argent des amendes nous passe sous le nez.

Maintenant pourquoi les maires des villages ne pourraient pas s’occuper à encaisser les amendes et de le redonner au CAC et il garde la moitié dans sa trésorerie, au moins des deux coté on perd rien.

Parce que je trouve que les maires auront déjà assez de boulot surtout si on fait comme on en discute dans l'autre endroit avec le coup du CaC déchargé...
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Un conseiller municipal n’est pas forcément la bonne personne, le parlement devrais nommer cette personne (hors conseil) qui encaissera les amendes des six village en FC , parce qu’il faut quand même une personne de confiance qui dois s’occuper de ça.

Les maires ont déjà beaucoup de boulot Rolling Eyes

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La fleur en bouquet fane, et jamais ne renaît !

"La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires." G. C.

Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay
Seigneur de Patronay

Chancelier

Euh oui cela ferait beaucoup à faire pour les maires une personne au comté ne faisant que çà me parait plus adapté au début tout du moins pour visualiser réellement la charge de travail que cela affecterait.
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Bin oui les gendarmes participent mais pas les mairies en elle meme, non. Donc bon ...

Après en tant qu'ancien je dirai jamais non à des sioux en plus pour la mairie.
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et on augmente les impots Mr.Red

Non, la mairie ne devrait rien avoir.

OU alors Very Happy

si elle gagne la dessus, elle peut récompenser elle même ses gendarmes (chose qui se faisait parfois dans le temps, moi je l'ai fait à Vesoul)
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Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
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Chancelier

Oui mais le mandat est municipal ou comtal ? (J'y connais pas grand chose aux mandats moi^^)

S'il est municipal, je suis pour 50/50^^.

Bah je serais plus pour un comtal, y a moins de manipulation. Je dirais à la fin de chaque semaine il est rendu (si il y a quelques choses dessus bien sur)
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Debenja von Riddermark
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Chancelier

Une personne nommé par les parlementaire et un mandat comtal, maintenant tout dépend de l’amende si il y a une spéculation sur le marché de la mairie de Dole par exemple , donc le maire recevra de l’argent et ect …

Pom popom => JAP

Lisez bien toute l'argumentation... moi j'suis toujours pour, mais bon ...
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Max

Euh je viens de m'apercevoir d'un détail si il y a une personne qui s'occupe de cela comment fait il pour récupérer l'argent car si on passe par le marché comtal le contrevenant devrait payer 50écus à chaque coup donc on revient plus un juge de proximité pour un dans chaque village non.
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Perso je serais pour qu'un conseiller comtale de chaque village ait un mandat comtale et lorsque le coupable est dans son village, le conseiller récupère tout simplement la peine avec le mandat Wink

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IG : Charlie_lebrown

oui cela peut etre vu comme çà avec un registre où chaque conseiller ayant pris la somme note dessus?
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Bah le conseiller fait un screen pour le dossier et hop tongue

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IG : Charlie_lebrown

1 seul personne peut bien gérer ça tout seul , des amendes il y en a pas tout le temps il voyageras juste , six personne a nommé c’est beaucoup.

ouai, mais imaginons que le même jour nous avons deux peines minorées à payer, une à Saint-Claude et l'autre à Luxeuil. Ca fait quand même 5 jours de voyage...
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Voyager ???

S'il est à Pontarlier pour encaisser une amende d'un helvete retournant à grandson le lendemain, et qu'il doit aussi être à St Claude pour récupérer l'amende d'un helvete qui veut rentrer à Geneve le lendemain, il va avoir du mal, le pauvre...

Il faut un JAP par village. La charge de travaille sera assez minim je pense. Laughing

Edit : Jontas, arrete de dire comme moi en changeant juste le nom des villes pour faire croire que c'est ton idée !
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Recteur de l'université

Ex-Franc-Comte
Ex-Juge (x2)
Ex-Connétable (x3)
Ex-Bourgmestre de St claude (x4)