[Justice] Peines minorées

N'oubliez pas qu'il se peut qu'une personne souhaitant payé l'amende minorée peut être en procès...

Pour le recrutement, on peut passer par le PP non ?

Oui et aussi les maires de chaque village annoncé dans leur ville, et je suis d’accord avec ta mise en forme Ino.

Il faut proposer l'amende minorée dans les cas où la personne est et n'est pas en procès.

Car lancer un procès coûte de l'argent alors si on peut en récupérer, même un peu, cela serait pas mal.

Il faudrait donc 2 types de contrats de culpabilités avec ceux qui ne sont pas accusés IG et ceux qui sont relaxés IG.

Enfin, moi je vois les choses comme cela...

Ha oui je préfère la solution de Ino avant le procès sa le fait mieux, le proc ou le juge aura moins de boulot.

De toute manière, une personne qui a choisi le jugement normal et qui souhaite bénéficier de l'amende minorée, cela ne courra pas les rues.

Donc une ou deux personnes en "plus" pour le Juge ou le Proc, sachant qu'ils auront des lettres types pour les contrats de culpabilité et que c'est le JAP qui s'occupera de la collecte, cela ne rajoutera pas, je pense, un sucroît de travail.

Mais j'y pense, comment pourra se défendre (avec ou sans avocat) une personne ayant choisie l'amende minorée ?

Ben le système c’est qu’il paye une amende et voila il n’est pas jugé à moins que je me trompe.

Ben j'ai pas compris pareil que vous alors Laughing

Pour moi, toute personne en instance d'être condamné par le Juge, donc procès déjà lancé et réquisitoires déposés, se voit offrir un choix entre une peine minorée laissée à l'appréciation du Juge et une peine IG normale laissée à l'appréciation du Juge. Si il accepte, il s'arrange avec le JAP, et le Juge fait une relaxe IG après la paye, sinon, il condamne IG...
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Moi j'avais compris comme Jontas ! Les gendarmes proposent déjà avant le procés un arrangement à l'amiable. Ceux qui n'accepte pas vont en procés. J'ai bien peur que de toute façon cela n'accepte pas les peines minorées. Ou si peut être les d'esclavagismes ou d'escroquerie comme c'est souvent des nouveaux sur ca. Mais le gain sera de 1à 15 écus maxi. On va pas aller loin pour ca.

Et comme ont m'a pas entendu la dernéire fois. Si on veut faire des loteries comtales, des paris etc, il faut que la personne qui gére le mandat pour les amendes soit aussi charger de gerer les billets sur le marché etc. Sinon les animations comtales qui raporteront des sous ne pourront jamais se mettre en place.
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Oui, mais faudrait que ce soit en place non ? Parce que je n'ai pas encore vu de loterie comtale pour l'instant Laughing

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Alors, au dernier mandat quand j'étais PP, on avait vu avec Artis et le comité des fêtes pour le mettre en place. Le souci était justement ce probléme de mandat et de personne dispo dans chaque village pour gerer ceci. Du coup cela n'a pas été fait.

Pour la loterie, c'est vraiment facile à organiser ca demande pas grand chose. On détermine le prix du billet et la marchandise qui servira de billet. Ensuite il ne reste plus qu'a centraliser les billets et trouver une petite solution pour le tirage au sort. Donc ca peut se preparer assez rapidement.

C'est pour ca que je préfére anticiper plutôt que d'avoir le projet et d'être ralenti par ce genre de probléme technique. Puis à l'avenir cela pourra toujours servir Very Happy

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Ben faut faire quoi du coup ? Rajouter une ligne dans la définition du JAP ? Laughing

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oui ca serait bien Mr.Red

Quelque chose comme :

Le JAP sera également chargé de gerer les mandats d'animations et festivités confiés par le Comté pour son village.
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-"Oui, pourquoi pas, ça en revient au même de toute manière."
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acide ...

D'ailleurs en relisant le texte sur l'aspect animation le JAP ne sera pas sous la charge du Juge qui n'a rien a voir la dedans. Mais sous la tutelle du responsable du comité des fêtes.
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-"Ben la fonction première du JAP c'est quand même le côté justice, quand il est "requisitionné" pour des animations il passe sous responsabilités du Comté, mais je ne sais pas si c'est vraiment utile de le noter."
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acide ...

Justement on le réquisitionne pas ! Ca fait partie de ses missions et il c'est proposé pour ce poste. C'est pour ca que j'aime pas trop la phrase que vous avez ajoutés car le terme réquisitionné n'est pas trés adapté pour moi.
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