Pour que tout le monde se rafraîchisse la mémoire, il y a quelques semaines, lorsque nous avons attaquer le mandat et que nous étions pas encore tous fixés sur nos fonctions comtales, nous avions parlé Concordat.

Mais aussi et surtout de certains textes comtaux qui méritaient d'être précisé, afin de permettre à l'Eglise aristotélicienne comme à la Franche-Comté de faire des concessions, chacun de leur côté pour faire avancer le processus diplomatique.

Aussi je vous rappelle quelles ont été les conclusions de nos discussions :

Citation:

I- Modification du texte sur le mariage civil -> Transformation des termes en "union" ou "pacte d'union civile" (contrat de mariage) -> Acte purement notarial déconseillé aux aristotéliciens et hérétiques reconnus par l'EA et la FC -> Union en présence de représentants de préférence non aristotéliciens (possibilité offerte à de simples conseillers municipaux de célébrer ces unions) -> Accord entre deux personnes de sexes opposés, permettant filiation, succession et domiciliation. -> Union reconnue uniquement en FC. (Il faut savoir qu'ailleurs ce n'est pas forcément le cas, donc on doit en tenir compte) II- Modification du texte sur la liberté de culte -> Religion officielle aristotélicienne -> Religions autres tolérées dans la sphère privée -> Religions blasphématoires envers l'EA interdites -> Religions nouvelles soumise à la tolérance de l'EA III- Rédaction du nouveau concordat

Cela oblige à revoir :
- L'article 3 portant sur le mariage situé dans le premier Livre de la Constitution, chapitre I traitant des personnes et des familles.
- Le chapitre II du Livre 1 de la Constitution portant sur les cultes.

Attention nulle part nous ne faisons mention de supressions de droits et libertés. Nous traitons sur la précision des termes et la cohérence. Aussi l'union libre n'a pas été traitée dans nos discussions. Libre à vous d'en discuter.

Si notre intendant pouvait m'aider à chercher les textes à corriger et améliorer ou encore préciser. Merci à lui. Je trouve pas dans ces maudites archives.

ben voilà, j'ai lu, ça ne m'intereesse pas,je n'ai aucun avis, je n'en touche pas une avec Artistote .merci de m'avoir repondu..

je

Pour information, le texte sur le mariage est situé dans le Code Civil et non dans la Constitution.
http://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/codex-livre-i-code-civil-t23405.htm

Le premier livre de la Constitution ne parle que des droits fondamentaux. Le livre suivant (par Ducnan Idaho) est valide tant que les livres 2, 3, etc... proposés par le BDD ne seront pas débattus et votés par le Parlement.

Oupss oui pardon je me suis trompée. Honte à moi.

Ben la négociation du concordat avance mais il faut revoir les textes de loi avant.

Je pensais avoir le temps mais je ne l'ai pas... Et ce mois-ci ce sera encore plus dur

C'est pour ça que j'ai ouvert ces posts pour qu'on en discute, on trouve les textes, on parlemente, on trouve un accord, on vote et en même temps on te facilite la tâche. On avance. ^^

Y a Adso qui voudrait participer en tant que nonce.
Une sorte de diplomate ..

C'est pas une sorte de diplomate c'est l'ambassadeur du Saint Siège auprès de la FC

Je constate aussi que notre Sainte Eglise commence son travail d'instruction des comtois quant aux mariages laïcs...

Je vous rappelle l'accord que nous avons eu... et je n'aime pas trop ce genre de messages qui commence à être placardé partout.

Quels genres de messages ?

Si ça parle du sacrement du mariage c'est normal, SE Aaron a affiché ce texte à Rome et c'est obligatoirement à poster partout dans les duchés et comtés aristotéliciens que tu n'aimes ou pas ! Si c'est autre chose je veux voir, ça m'intéresse.

+1 Derdekan

Et oui qu'Adso vienne donc. Plus on est de fous plus on rit.

Non .. j'ai fait une diatribe sur les mariages civils ...
On m'a glissé à l'oreille que certains maires se préparaient à en célébrer ...
J'espère que j'ai juste ... mal compris.

J'espère que les conseillers respectent les lois en vigueur en Franche-Comté...

concernant le Nonce, il a accès à la salle où se tiennent les discussions sur le Concordat.
Donc je ne vois pas où est le problème..

Ensuite, concernant les rumeurs de mariages civils, j'espère que se ne sont que des rumeurs, sinon sinon je vais m'en mêler et pas gentiment ^^

par contre n'etant pas en FC IG peux ton me faire un copier coller de ce qui se dit je vous prie?
Merci

Où voyez-vous un non respect de la loi ?

Citation:

Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue. Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux. Extrait du codex Livre I : Code Civil - Chapitre 1 : Des personnes et des familles - Des familles - Article 3 : Du mariage - Alinéa 4 : Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

_________________

oui mais!!

linéa 4 :
Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu).
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux.

Ca change tout..

tant qu'on est là, ça veut dire quoi ça?

Citation:

.soit nul de nullité absolue.

que c'est nul de archi nul

Ca veut rien die en fait ...

la loi existe depuis juin 1454 et n'a jamais été rectifiée. Elle a été reprise texto dans le Code civil par la BDD car c'est au parlement d'engager toute réforme et non au BDD qui classe et informe quand cela est nécessaire.
Par contre, le Parlement peut demander au BDD de lui fournir tout texte pour réformer une loi.

tant qu'on y est, je signale qu'il y a eu un vote de modification sous le regne de Leconquerant qui n'a pas ete notifiée dans le codex...madame BDB

oui mais : Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux....

Rien n'oblige à faire les deux, mais la Franche-Comté reconnaît le droit à ses habitants de faire les deux ou de faire l'un ou l'autre.

Non mais on va pas revenir là dessus, mais bon puisque vous ne comprenez rien il le faut bien :

Le mariage civil est un droit en FC, sauf que l'Eglise a mis depuis longtemps son veto si celui-ci concernait des aristotéliciens ! MATRIMONIUM PROHIBITEM !

Pour Yde : Effectivement il y a ce "avec" et c'est en cela que l'ancien texte ne tient pas compte du droit canon et pousse volontairement les aristotéliciens vers l'erreur. Le droit canon interdit le mariage civil pour ses membres, pour deux raisons. L'union spirituelle est la seule reconnue par l'Eglise et un second mariage en l'occurence civil n'apporte rien de plus que le mariage religieux, puisqu'il apporte les mêmes droits, en matière de filiation, droits patrimoniaux...

Le droit canon doit être respecté par les aristotéliciens, au même titre que le droit comtois. Or les deux droits se retrouvent contradictoires. Ainsi je vais clore par ceci : Tout aristotélicien se mariant civilement en toute connaissance des textes canoniques, s'expose à des sanctions de la part de l'Eglise. Quand on s'engage dans une communauté avec ses règles propres on les respecte, sinon on reste impie.

Pour Titannick : La mariage civil s'adresse à tous dans le texte comtois, or il induit volontairement en erreur les aristotéliciens, puisqu'il permet le cumul des deux alors qu'en droit canon c'est interdit. Je t'explique parce que tu n'as toujours pas l'air de comprendre.

Un comtois aristotélicien bénéficie du droit comtois, mais comme précisé il est aristotélicien donc il doit aussi se soumettre au droit canon propre à tous fidèles. Si les deux droits sont contradictoires, le fidèle doit faire un choix. En l'occurence il est sensé choisir le droit canon, afin de ne pas se retrouver en position d'apostasie, c'est à dire le refus de tout ou seulement une partie du dogme et ses règles. Le droit canon stipulant que l'Eglise condamne le mariage civil des aristotéliciens, l'Eglise étant souveraine en matière de droit religieux, les aristotéliciens se mettant en faute sont sanctionnés. Ca n'a rien d'étonnant. Les sanctions sont valables à la fois pour les aristotéliciens se mariant civilement, les maires et les témoins, c'est pourquoi on souhaite laisser la possibilité à tous ces gens de ne pas se retrouver dans l'erreur. Après dans la pratique ils s'exproseront à des sanctions religieuses, tant pis pour eux.

Mais je préfère préciser une chose, être marié religieusement c'est universel partout dans nos royaumes vous serez reconnus comme mariés, ce qui ne sera pas le cas si vous êtes mariés civilement.


Fin de la discussion. Reprenons le fil de la conversation.

Citation:

I- Modification du texte sur le mariage civil => Afin d'éclaircir la contradiction des droits comtois et romains, nous souhaitons que l'union civile soit réservée à tous les "infidèles", aussi une note explicative et de mise en garde doit être précisée pour les aristotéliciens. L'enjeu est simple éviter que les aristotéliciens soient tenus dans l'ignorance quant à l'existence du Droit Canon relatif au mariage. Que les gens prenent leurs décisions en connaissance de cause. =>Afin de permettre à des maires aristotéliciens de ne pas célébrer des mariages civils, car respectueux du droit canon, nous souhaitons permettre à d'autres membres du conseil municipal comme le tribun de célébrer ces mariages. L'enjeu est double, respecter la croyance du maire et le décharger en cas de besoin de l'obligation de célébration. => Le mariage civil n'a rien de spirituel, c'est une tolérance pour permettre à tous les "infidèles" de sexes opposés d'avoir des droits testimoniaux, de filiation et de domiciliation. => Lorsqu'on précise qu'elle n'est reconnue qu'en Franche-Comté, on prévient les époux que dans certaies régions ce n'est pas le cas. Le mariage civil étant interdit à tous sans exception. II- Modification du texte sur la liberté de culte => Fondamentalement nous ne remettons pas en cause la loi sur les libertés de culte, nous l'affinons et restons dans le prolongement de l'histoire et des caractéristiques de la Franche-Comté. Dans ces bases fondamentales il est précisé que l'Eglise Aristotélicienne est LA religion officielle de FC. Bien sûr nous savons qu'il existe d'autres cultes et c'est pour laisser le droit de culte aux gens tout en conservant nos bases que nous voulons revenir sur le texte. Les religions averroistes et spinozistes ne devraient pas être codées In Gratibus dans la partie occidentale de l'Europe, ces cultes étant laissés au monde orientale. Cependant on ne peut nier l'existence de communautés à tendance averroistes ou spinozistes c'est pourquoi tolérés par la loi, nous souhaitons ramener ses cultes à la sphère privée, afin d'éviter les affrontements violents avec d'autres communautés de croyants et conserver le culte fondamental de Franche-Comté. => De même, la liberté de culte ancienne ne tenait pas compte d'une partie d'un des textes fondamentales qui parlait des religions blasphématoires, c'est pourquoi nous tenons à rappeler que certains groupuscules pseudos religieux et communautés agressives ne sont pas tolérables. => Pour ce qui est du culte septhalien, culte très ancien, il serait préférable de ramener les termes au cadre d'une association ou à une philosophie de la vie et non à un culte fondamental avec Dieu et sacrements multiples.

Partant de ces constats et afin d'être respectueux du droit comtois comme religieux, sans froisser les esprits étroits, j'aimerai bien que le Bureau du Droit nous trouve un texte réformé.

donc en gros, finalement je me prends au jeu, plus legislatif qu'aristt machin...faut que je sois honnete!! si il faut!

on a de nouveau une incoherence entre les lois d'un coté et celles de l'autres....

du coté des maires , on leur dit faites (mais sans precisez que ça doit aller de paire avec un mariage religieux) comme deb l'a fait si je ne me trompe pas...

de l'autre on dit, le maire peut mais avec un mariage religieux...et honnetement le texte n'est pas clair non plus....

Et puis on tombe avec le texte qui nous arrive de je ne sais ou en gargotte et qui devrait faire force de loi si on entend le ton utilisé...


Je m'y perds, et je ne suis surement pas la seule...

[posté en meme temps que Epson]

donc oui le droit canon pour les aristote... mais les autres!!????

puiis j'aime pas cette main mise de l'eglise sur nos loi moipersonnellement, c'est quoi encore ce cirque là?

C'est un texte ancien qu'il convient en effet de rectifier. Les aristotéliciens ne peuvent contracter un mariage civil et cela doit être clair pour eux. Les non aristotéliciens peuvent se marier civilement.

Ou une personne veut être aristotélicienne... ou pas... faut être en accord avec sa religion et ce qu'elle permet il me semble...