On doit laisser le choix Titannick. On ne peut pas dire du jour au lendemain c'est tout noir ou tout blanc. On doit respecter la liberté le droit de culte y compris des élus. Ils sont comtois comme les autres !

Ici on interdit à personne de pratiquer une union civile on précise que les maires peuvent déléguer. Bien sûr il faut préciser mais dans une conception où le maire est responsable de cseon conseil municipal pourquoi le faire ? Après tout les maires se plaignent de ne pas avoir le choix, alors laissons-leur sur le choix de l'officier d'état civil délégué. (tribun ou autre conseiller)

Désolé je veux bien être ouverte mais j'ai mes limites.

Le mariage civil pour les non aristotéliciens, pas de problème, mais les aristotélicien ne peuvent y participer de prés ou de loin, car c'est contraire à l'EA.

Sur ce point je ne changerai pas d'avis.

Je suis également d'accord. Sincèrement, si on est aristotélicien, on ne peut unir civilement. C'est contraire à ce qu'un aristotélicien croit. Le mariage ne peut être que béni par Aristote à ses yeux. Et le maire trouvera bien en effet un conseiller municipal pour unir des non aristotéliciens. Les accepter c'est déjà beaucoup...

(HRP/ Et c'est qu'un jeu du moyen âge. Faut pas confondre avec l'irl. RP c'est inconcevable qu'un aristotélicien approuve un mariage civil. D'autant que je l'ai déjà dit, le mariage civil n'est apparu qu'avec la Révolution française. Jouons un peu le jeu, c'est amusant )

(Oui et il a été crée pour marquer la séparation des pouvoirs et affaiblir un peu plus ce qui restait de religion... Donc faut rester logique.)

(à noter vu qu'on est en hrp que la notion de séparatio des pouvoirs on l'a doit à Montesquieu, philosophe du XVIIème siècle )

(oui mais dans ce cas on ne peut tolérer que des personnes ne soient pas baptisées non ?)

(ben ça arrivait au MA d'avoir des gens qui n'était pas baptisé ^^ par contre les hérésies étaient activement traquée.

Le Judaïsme était toléré selon les époques mais bon quand ça allait pas, ils étaient les premiers persécutés :s)

(Tout à fait Imladris, mais j'ajouterai que les juifs étaient """utiles""" dans la société parce que le tabou de l'argent n'existait pas dans leur culture contrairement à la culture catholique, qui montrait du doigt l'enrichissement des individus. Donc on les mettait à l'écart car différents et """souillés""" par l'argent, mais quand on avait besoin d'eux on venait les trouver car ils étaient d'excellents acteurs de la politique financière.

Pour l'athéisme ça a toujours existé et ça n'était pas aussi """nuisible""" que l'hérésie. Ne croire en rien, c'est déjà croire, mais ce n'est pas attaquer l'Eglise. Contrairement aux hérésies qui en plus d'aller à l'encontre du dogme imposé par l'Eglise, détournaient des fidèles. Si vous voulez c'est un peu comme une société qui verrait ses clients partir chez un concurrents.)

Alors ces lois civiles... Ou bien vous laissez la patate chaude à vos successeurs ?

..........

Bon, faut bien bosser maintenant, je ne remercie pas certains parlementaires d'avoir laissé ce problème aux successeurs.

Bon reprennons les propositions d'Epson dont je remercie le travail

Citation:

Article 3 : Du mariage Alinéa 1 : L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Alinéa 2: Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés. Alinéa 3 : D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés. Alinéa 4 : Deux types d’unions sont possibles : - Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux. - Une union civil, officié par un représentant de la ville (maire ou délégué) dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Les mariages religieux ne peuvent être officiés avec une union civile, dans un soucis de respect des croyances religieuses et du respect du droit canon, notamment. Cette règle est valable à la fois pour les époux et pour les officiers civils chargés d’unir les couples. Alinéa 5 : Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage. Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie. Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison. Alinéa 6 : Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux. - Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble. - Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. - Les époux s’engagent à une communauté de vie. Alinéa 7 : La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce. Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les unions civiles, les époux ayant été mariés par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse. Alinéa 8 : En cas d’union civile, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux. En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée. Alinéa 9 : Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Je soutiens la proposition d'Adso de créer un officier de l'Etat civil qui gérera les registes des unions civiles et les divorces civils. On ne peut pas demander à un juge aristotélicien ou à un maire aristotélicien d'être en conflit avec sa Foi.

Citation:

Chapitre 2 : Des cultes La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne. Article 1 : Des droits La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes. Article 2 : Des devoirs Alinéa 1 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2. Alinéa 2 : Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole : - Présentation du chef spirituel, - Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte), - Présentation du dogme et des rites, - Le nombre de fidèles, - Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte. Alinéa 3 : L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel. Alinéa 4 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public. Article 3 : Des cultes prohibés Article 1 : Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

Je pense que cette loi permet un bon compromis. Quid de vos avis ?

EDIT oubli d'une négation ^^

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Vicomte de Voiteur
Seigneur de Charency

En mode tamago
choix politique de la prochaine campagne : ne votera pas

Cela me convient.

Oh c'est marrant ça me convient aussi.

Et juste comme ça, Imladris merci de me remercier, mais c'était pas la peine, fallait bien que quelqu'un s'y colle et j'avais promis.

C'est très bien! Vraiment!

Citation:

Je soutiens la proposition d'Adso de créer un officier de l'Etat civil qui gérera les registes des unions civiles et les divorces civils. On ne peut pas demander à un juge aristotélicien ou à un maire aristotélicien d'être en conflit avec sa Foi.

Moi aussi, totalement.Il faudra que le prochain parlement se pensche sur ce point!

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Tant que la vigne du Jura,
Sur ses riants coteaux croîtra
Jamais comtois ne se rendra.

Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)

Heu, il est déjà là, bon, pas encore vraiment finaliser, mais tous nous pouvons déjà donner nos avis. Il ne restera plus qu'à voter ensuite.

[quote="Imladris"]

Citation:

Alinéa 4 : Deux types d’unions sont possibles : - Un mariage religieux qui officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux. - Une union civile, officiée par un représentant de la ville appelé officier de l'état civil dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Celui-ci ne devra pas être aristotélicien.

Oui je suis je suis chiant

Mais sinon ça me convient. Vivement qu'on en finisse.

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Tenebrae eam non comprehenderunt



Juge de Franche-Comté
Baron de Sellières

Mais euh, pourra t-il être d'une religion farouchement opposé à l'EA ?
Car je vois ça d'ici.
On nommera un réformé, par exemple, et on aura l'EA sur le dos parce que blablabla

Non si c'est un réformé il pourra pas. N'oubliez pas que si l'EA condamne une religion hérétique, ça le condamne d'office chez nous

Donc en fait il y a pas de réelle liberté de culte si je comprends bien ...

Non ce n'est pas ça.

L'EA autorise les libertés de culte in pectore. Le problème c'est que les religions qui vont contre l'EA ne peuvent pas être reconnue.

Par exemple :
un spinoziste qui est officier de l'était civil et qui respecte aussi bien sa Foi sans pour autant médire contre l'EA n'aura pas de soucis
un réformé (et je sais de quoi je parle) déteste els curés, les troussent et médissent contre l'EA. Une province comme nous qui avons fait de l'Aristotélisme comme religion de l'Etat ne peut accepter cela.

Je sais la nuance est faible mais c'est à nous à veiller à ce qu'il y a un respect des religions des autres si celles-ci respectent la religion d'Etat

En gros, nous pouvons accepter les adversaires de l'Eglise mais pas ses ennemis.
La nuance est là, je suppose ?

Oui c'est cela : la liberté de culte

Non c'est prévu que les infractions du type hérésie etc soient poursuivies par l'EA. mais bon l'accord avec l'EA n'est pas encore finalisé. je viens de seulement terminé la première lecture. Je dois relire avec les représentants de l'EA avant de le soumettre.

On peut retirer la dernière ligne mais je voulais une sécurité en plus pour éviter qu'un aristo soit là dedans.

Ok pour moi

OK pour moi aussi.

On fait des progrès