| | [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums |    |
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| Auteur | Message |
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valaraukar
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 |  Sujet: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums  Ven 14 Mar - 8:57 | |
| Vu le débat relatif en commission de l'économie relatif a la révision des salaires minimum en date du 24 janvier : http://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/en-attente-reformes-suite-nx-codage-eco-revision-salaire-minimum-t15504.htm
Nous vous proposons de remplacer la loi ci-dessous:
| Citation: | Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus
Alinéa 2
Les salaires des mineurs et forces de l'ordre comtales (gardes du château, miliciens comtaux, ...) est fixé à 15 écus.
Alinéa 3
Le salaire des artisans doit être considéré à 25 écus
Voté par le Parlement le 11 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 16 octobre 1454.
Article 3 : Primauté de la grille salariale comtale
La grille comtale fixée par le Parlement fait force de Loi sur l'ensemble du territoire.
Aucune dérogation municipale n'est accordée.
Tout décret municipal contrevenant à ce principe est abrogé.
Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454. |
Par la Loi suivante :
| Citation: | Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté
Chapitre 2 : Du Code du Commerce comtal
Article 2 : des salaires
Alinéa 1
Les salaires pour tous les emplois proposés en Franche-Comté sont fixés par décret comtal.
Alinéa 2
La grille salariale fixée par décret comtal fait force de loi sur l'ensemble du territoire : aucune dérogation municipale n'est possible. Tout décret municipal contrevenant à ce principe sera abrogé.
Alinéa 3
Le décret comtal annule et remplace toute mention de salaires qui pourraient être retrouvée dans le corpus législatif. |
Loi associée au décret comtal suivant :
| Citation: | Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus par journée de travail.
Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.
Le salaire des militaires (armée régulière & réserve) est fixé à 20 écus par jour (repas compris) et n'est valable que lorsqu'aucune autre activité n'a pu être exercée.
Article 4
Le salaire des artisans est de 25 écus maximum.
Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.
Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève. |
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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|  | | François Joseph Lefebvre
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Ven 14 Mar - 12:17 | |
| POUR [1] : Charlie_lebrown
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar[/quote]
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| | | | Pinss
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Ven 14 Mar - 17:39 | |
| POUR [2] : Charlie_lebrown, Pinss
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Ven 14 Mar - 17:51 | |
| POUR [3] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina
CONTRE [0] :
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Pour voter :
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| | | | Estelbad
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Sam 15 Mar - 1:47 | |
| POUR [4] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad
CONTRE [0] :
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| | | | Sacrai
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Sam 15 Mar - 2:14 | |
| POUR [5] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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| | | | loola02
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Sam 15 Mar - 9:46 | |
| POUR [6] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02
CONTRE [0] :
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| | | | bleuazur
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Sam 15 Mar - 12:48 | |
| POUR [7] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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nombre de votes devant.
Merci.
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Conseillère municipal pontissalienne, attachée à la Défense,
Coordinatrice DTC à Pontarlier,
"Au service de tous, serviteur de personne" |
| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Dim 16 Mar - 10:05 | |
| POUR [8] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
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Macricri, Chevreux, Sirius, Cartil, _Max
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| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Dim 16 Mar - 10:35 | |
| POUR [9] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Sirius, Cartil, _Max
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Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Macricri Adams de Mélincour
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| | | | Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Dim 16 Mar - 12:30 | |
| POUR [10] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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| | | | _Max
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Dim 16 Mar - 16:34 | |
| POUR [10] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius
CONTRE [1] : _Max
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Cartil
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Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
pour la loi, contre le decret....
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Max De Mazière
Ex- un peu de tout
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| | | | Chevreux
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Jeu 20 Mar - 23:41 | |
| POUR [11] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius, Chevreux
CONTRE [1] : _Max
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Cartil
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
pour la loi, contre le decret....
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| | | | Cartil
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Ven 21 Mar - 4:20 | |
| POUR [11] : Charlie_lebrown, Pinss, Katarina, Estelbad, Sacrai, Loola02, Bleuazur, Valaraukar, Macricri, Sirius, Chevreux, Cartil.
CONTRE [1] : _Max
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Le Parlement a vote.
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums Ven 21 Mar - 10:57 | |
| Loi adoptée a la majorité absolue a 12 voix contre 1.
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | | [VOTE 14/03 AU 19/03] Révision Loi et décret sur les salaires minimums | |
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