| | [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois |    |
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valaraukar
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|  Sujet: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois  Mer 5 Mar - 15:24 | |
| Vu le débat relatif a la réévaluation de la grille du CAC en date du 24 février : http://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/eco-reevaluation-de-la-grille-du-cac-t16134.htm
Vu le débat en commission de l'économie en date du 3 mars : http://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/eco-loi-sur-le-monopole-comtal-du-bois-t16356.htm
Nous vous proposons de remplacer la loi ci-dessous:
| Citation: | Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
Alinéa 2
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
Alinéa 5
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.
Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté. |
Par la Loi suivante :
| Citation: | Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.
Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal. |
Loi associée au décret comtal suivant :
| Citation: | Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois
Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.
Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus. |
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Valaraukar Adams de Mélincour
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|  | | Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 15:34 | |
| POUR [1] : Macricri,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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| | | | Sacrai
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 15:36 | |
| POUR [2] : Macricri, Sacrai,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | Pinss
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 15:45 | |
| POUR [3] : Macricri, Sacrai, Pinss
CONTRE [0] :
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 15:49 | |
| POUR [4] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | _Max
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 16:11 | |
| POUR [5] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | loola02
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 17:41 | |
| POUR [6] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar - 21:35 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
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| | | | goldstar
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Jeu 6 Mar - 0:21 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [1] : Goldstar
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_
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| | | | Sirius7
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Corps d'armes: Recrues
| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Jeu 6 Mar - 9:43 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_[/quote]
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| | | | salbator
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 15:28 | |
| POUR [8] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote]
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| | | | stephannie
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 16:35 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
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| | | | Lyly
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 17:16 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [1] :Tigerlyly
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Shenkj |
| | | | shenkj_
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 19:33 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [1] :Tigerlyly
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon |
| | | | Hanadora
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 19:58 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon
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Hanadora
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| | | | bleuazur
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 20:21 | |
| POUR [10] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Cartil, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon
_________________
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| | | | Cartil
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Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA)
| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar - 23:22 | |
| POUR [11] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil,
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Chevreux, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon
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| | | | Chevreux
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Dim 9 Mar - 0:55 | |
| | Citation: | POUR [12] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil, Chevreux
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon |
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Dim 9 Mar - 11:52 | |
| Loi adoptée à la majorité absolue à 12 voix contre 3 et 2 abstentions.
Le prix du bois est donc fixé à 3.75 écus à compter de ce jour dans toutes les villes franc-comtoises.
_________________
Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | | [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois | |
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