Au vu de cette discussion voici les modification présentées.

1/ Donc remplacer ce texte dans le livre II Code du Commerce, finances et economie :

Citation:

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal - Article 1 : Spéculation La spéculation est interdite en Franche-Comté. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453. Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456. Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

par celui-ci

Citation:

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal - Article 1 : Spéculation La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible. Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453. Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456. Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

2/ et dans le livre III Code pénal et judiciaire

Citation:

- Article 3 : Des types d"infraction L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables. Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Par ceci :

Citation:

- Article 3 : Des types d"infraction (Types de Procès igéiques) L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables. Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu. Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

[/quote]

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Citation:

Modification du premier texte: Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Dida, Xavdr, Monifred, Titannick, Sir_constantin .

Citation:

Modification du second texte: Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Dida, Xavdr, Monifred, Titannick, Sir_constantin .

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Modification du premier texte:

Pour [7] : Dida,Yde, Leonin, Pendarric, Titannick, Lysiane, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [1] : Epsonstylus,

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xavdr, Monifred, Sir_constantin .[/quote]


[quote]Modification du second texte:

Pour [6] : Dida,Yde, Leonin, Pendarric, Titannick, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [1] : Epsonstylus,

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xavdr, Monifred, Sir_constantin .

[quote="xavdr"]

Citation:

Modification du premier texte: Pour [8] : Dida, Yde, Leonin, Pendarric, Titannick, Lysiane, Jean_de_bien, Verania, Contre [0] : Abstention [4] : Epsonstylus, Debenja, Shenkj, Xavdr Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Draugaran, Sir_constantin .

Citation:

Modification du second texte: Pour [8] : Dida, Yde, Leonin, Pendarric, Titannick, Lysiane, Xavdr, Jean_de_bien Contre [0] : Abstention [4] : Epsonstylus, Verania, Debenja, Shenkj Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Draugaran, Sir_constantin .

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Spoiler:
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Conseiller municipal - Tribun à Vesoul
Ex Adjudant de gendarmerie
Ex caporal archer
Ex-Connétable
Ex-CAM

Vote clos