| | | [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. | |
| | Auteur | Message |
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Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Intendant Corps d'armes: L'Hallebarde
 | Sujet: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 12:33 | |
| Nous sommes réunis pour voter l'amendement sur la loi des éléctions municipales. L'amendement donnera fin à l'obligation d'avoir l'aval du parlement pour se présenter à Dole. En 1 : rien ne change, juste une mise en forme. En 2 : On abroge la loi sur Dole. 1/ | Citation: | Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux Alinéa 1 : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Alinéa 2 : La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Le Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3. |
2/ | Citation: | Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux Alinéa 1 : Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature. |
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
Choix 1 (non abrogation) :
Choix 2 (abrogation) :
Abstention :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
| Citation: | Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida |
|
|  | | Yde Volubile

Nombre de messages: 2891 Localisation: Poligny Date d'inscription: 15/11/2008
Feuille de personnage Garnison: Poligny Grade et fonction: Corps d'armes: prevoté
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 13:08 | |
| Choix 1 (non abrogation) : Choix 2 (abrogation) :[1]: Yde Abstention : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida |
|  | | Léonin Monmouth Conteur

Nombre de messages: 3891 Age: 28 Localisation: 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription: 20/07/2007
Feuille de personnage Garnison: Poligny Grade et fonction: Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 13:18 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [1] : Leonin
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida |
_________________ Tenebrae eam non comprehenderunt Juge de Franche-Comté Baron de Sellières |
|  | | xavdr Prolixe

Nombre de messages: 454 Localisation: RP Poligny, Franche Comté - HRP Maisons Laffitte, Yvelines Date d'inscription: 13/02/2009
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 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 13:33 | |
| Choix 1 (non abrogation) [2] : Leonin, Xavdr Choix 2 (abrogation) [1] : Yde Abstention [0] : Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida[/quote][/quote] |
|  | | titannick Pipelette

Nombre de messages: 1714 Localisation: Saint Claude Date d'inscription: 04/10/2008
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 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 16:48 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [3] : Leonin, Xavdr, Titannick
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Sir_constantin, Monifred, Dida |
_________________  |
|  | | epsonstylus Intendant

Nombre de messages: 7039 Age: 99 Date d'inscription: 16/07/2007
Feuille de personnage Garnison: Franche- Comté/Rome Grade et fonction: Connétable-Chevalier-Gouverneur Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 17:20 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [4] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Sir_constantin, Monifred, Dida | [/quote]_________________ En deuil, enceinte, fatiguée, ménagez-moi. |
|  | | lysiane Troubadour

Nombre de messages: 6311 Localisation: Dole Date d'inscription: 08/09/2006
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 18:32 | |
| Choix 1 (non abrogation) [5] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane Choix 2 (abrogation) [1] : Yde Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin, Monifred, Dida _________________ Fille du Comte de Morteau Duncan IdahoComtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université Membre du parti CAT |
|  | | Dida Ouvert

Nombre de messages: 151 Localisation: Luxeuil Date d'inscription: 21/12/2008
Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 20:46 | |
| | lysiane a écrit: | Choix 1 (non abrogation) [5] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin, Monifred |
_________________  |
|  | | monifred Conteur

Nombre de messages: 4381 Age: 31 Localisation: pontarlier Date d'inscription: 23/08/2008
Feuille de personnage Garnison: Franche Comté Grade et fonction: Maréchal Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Mer 23 Sep - 22:36 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [5] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
_________________  |
|  | | jean_de_bien Moulin à paroles

Nombre de messages: 1950 Age: 52 Date d'inscription: 16/02/2008
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 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Jeu 24 Sep - 19:44 | |
| | monifred a écrit: | | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [6] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien
Choix 2 (abrogation) [1] : Yde
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
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Conseiller municipal - Tribun à Vesoul Ex Adjudant de gendarmerie Ex caporal archer Ex-Connétable Ex-CAM
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|  | | Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Intendant Corps d'armes: L'Hallebarde
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Jeu 24 Sep - 21:19 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien
Choix 2 (abrogation) [2] : Yde, Derdekan
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Debenja, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
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|  | | Sacrai Volubile

Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Ven 25 Sep - 16:44 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien
Choix 2 (abrogation) [3] : Yde, Derdekan, Sacrai
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Debenja, Pendarric
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
_________________  |
|  | | pendarric Volubile

Nombre de messages: 2880 Age: 21 Localisation: Poligny Date d'inscription: 05/09/2006
Feuille de personnage Garnison: Poligny Grade et fonction: Electron libre Corps d'armes: Franche-comté
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Ven 25 Sep - 17:33 | |
| Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien Choix 2 (abrogation) [4] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Debenja N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin _________________ BANNIÈRE PAS A JOUR Parlementaire
Ex-Capitaine (x2), Lieutenant de garnison, Connetable et Gouverneur de LPQV Toujours au services de la Franche-comté et de son peuple...
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|  | | shenkj_ Franc-Comte

Nombre de messages: 4532 Localisation: Saint-Claude Date d'inscription: 18/10/2007
Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Franc-Comte Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Sam 26 Sep - 8:29 | |
| Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Debenja N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
|  | | Verania Loquace

Nombre de messages: 837 Localisation: 82, chemin du Doubs, Pontarlier Date d'inscription: 20/11/2008
Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Bailli, Conseillère municipale de Pontarlier Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Sam 26 Sep - 8:35 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [9] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien, Verania,
Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva., Debenja N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
_________________ Tant que la vigne du Jura, Sur ses riants coteaux croîtra Jamais comtois ne se rendra.
Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)
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|  | | Debenja Poète

Nombre de messages: 11827 Age: 23 Localisation: Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription: 01/01/2006
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Sergent-Maire Corps d'armes: Arbalétrier
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Sam 26 Sep - 20:27 | |
| | Citation: | Choix 1 (non abrogation) [10] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien, Verania, Debenja
Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva. N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin |
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|  | | Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Intendant Corps d'armes: L'Hallebarde
 | Sujet: Re: [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. Dim 27 Sep - 20:49 | |
| Vote terminé, loi non abrogée. |
|  | | | | [vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales. | |
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