[vote du 22/09/57 au 27/09/57 (13h33)] Amendement de la loi sur les éléctions municipales.

Nous sommes réunis pour voter l'amendement sur la loi des éléctions municipales.
L'amendement donnera fin à l'obligation d'avoir l'aval du parlement pour se présenter à Dole.
En 1 : rien ne change, juste une mise en forme.
En 2 : On abroge la loi sur Dole.

1/

Citation :

Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 :
Pour
être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé
dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La
mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se
déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par
courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de
débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du
courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.

Le
Parlement ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif
impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des
2/3.

2/

Citation :

Article 9 : Loy particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 1 :
Pour
être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé
dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la
candidature.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

Choix 1 (non abrogation) :

Choix 2 (abrogation) :

Abstention :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

Citation :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la
liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote,
pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant
pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania,
Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin,
Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida

Choix 1 (non abrogation) :

Choix 2 (abrogation) :[1]: Yde

Abstention :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la
liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote,
pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant
pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania,
Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Leonin,
Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [1] : Leonin

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida

Choix 1 (non abrogation) [2] : Leonin, Xavdr

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Titannick, Sir_constantin, Monifred, Dida[/quote][/quote]

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [3] : Leonin, Xavdr, Titannick

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Sir_constantin, Monifred, Dida

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [4] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Sir_constantin, Monifred, Dida

[/quote]

Choix 1 (non abrogation) [5] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin, Monifred, Dida

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [5] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred

Choix 2 (abrogation) [1] : Yde

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien

Choix 2 (abrogation) [2] : Yde, Derdekan

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Debenja, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien

Choix 2 (abrogation) [3] : Yde, Derdekan, Sacrai

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Debenja, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien

Choix 2 (abrogation) [4] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric


Abstention [0] :


Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Debenja
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Choix 1 (non abrogation) [8] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien

Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj


Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Debenja
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [9] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien, Verania,

Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj


Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva., Debenja
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Citation :

Choix 1 (non abrogation) [10] : Leonin, Xavdr, Titannick, Epsonstylus, Lysiane, Dida , Monifred, Jean_de_bien, Verania, Debenja

Choix 2 (abrogation) [5] : Yde, Derdekan, Sacrai, Pendarric, Shenkj


Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Elva.
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sir_constantin

Vote terminé, loi non abrogée.