[VOTE DU 12/09 au 17/09] Révison du décret sur la taxe comtale

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Suite à cette discussion, le vote est lancé pour réviser le décret concernant le calcul et le prélèvement de la taxe comtale

Citation:

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE

Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Alinéa 2
Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire.

Article 5 : Suspension estivale
La récolte de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales.
La récolte sera décidée définitivement selon la situation financière du comté pendant les mis de juillet et aout et exécutée en septembre.

Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

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Citation:

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

_________________

Citation:

Pour [1] : Leonin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

_________________
Tenebrae eam non comprehenderunt

Juge de Franche-Comté
Baron de Sellières

Citation:

Pour [2] : Leonin, Debenja

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

_________________
HONTEUX ... Evil or Very Mad

Pour [2] : Leonin, Debenja

Contre [1] : Slicer59

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

_________________
slicer59
<!--

CAT : Vivre en Sérénité-->

Pour [2] : Leonin, Debenja

Contre [2] : Slicer59, Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin

Pour [3] : Leonin, Debenja, Pendarric

Contre [2] : Slicer59, Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin

Modification des Votants

_________________
BANNIÈRE PAS A JOUR
Parlementaire

Ex-Capitaine (x2), Lieutenant de garnison, Connetable et Gouverneur de LPQV
Toujours au services de la Franche-comté et de son peuple...

Citation:

Pour [4] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus

Contre [2] : Slicer59, Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin

_________________
En deuil, enceinte, fatiguée, ménagez-moi.

Pour [5] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan

Contre [2] : Slicer59, Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Titannick, Sir_constantin

Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick

Contre [2] : Slicer59, Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

_________________

Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick

Contre [3] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai, Yde,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

_________________

Spoiler:
	[img]

Conseiller municipal - Tribun à Vesoul
Ex Adjudant de gendarmerie
Ex caporal archer
Ex-Connétable
Ex-CAM

Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick

Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Elva., Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Yde a écrit:

Pour [6] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick

Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde

Abstention [1] :Elva.,

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

_________________

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Citation:

Pour [7] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai

Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde

Abstention [1] :Elva.,

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

_________________

Citation:

Pour [8] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai, Verania

Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde

Abstention [1] :Elva.,

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Xavdr, Crro, Sir_constantin

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Tant que la vigne du Jura,
Sur ses riants coteaux croîtra
Jamais comtois ne se rendra.

Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)

Pour [8] : Leonin, Debenja, Pendarric, Epsonstylus, Derdekan, Titannick, Sacrai, Verania

Contre [4] : Slicer59, Shenkj, Jean_de_bien,Yde

Abstention [2] :Elva., Lysiane

Pour voter :

Vousenlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Xavdr, Crro, Sir_constantin

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Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT