[VOTE DU 10/08 AU 15/08] Amendement de la loi sur le cumul

Ce vote concerne l'amendement de la loi sur le cumul par le texte ci dessous.

Citation:

Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Article 6 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences :

- détenir un poste ou une fonction à vie
- main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- avoir deux postes déontologiquement adéquate
- bloquer l'évolution d'autre comtois
- incidence sur la qualité du travail fourni

Alinéa 2 :
Les militaires cumulant avec un autre poste électoral (comtal ou municipal) ou un autre poste ou fonction nécessitant la présence sur le territoire ne pourront quitter le territoire Franc Comtois pour une mission militaire.

Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour des postes de Hauts Dignitaires ou fonctionnaire ecclésiastique.

Alinéa 4 :
La limite de cumul de postes ou fonctions est tolérée à hauteur de 3 pour une même personne.

Alinéa 5 :
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 6 :
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul non prévu (suite à la démission d'un conseiller) doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul.

Alinéa 7 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

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Citation:

Pour [0] :

contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

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Comte de Cordonnet.

Expansif Nombre de messages: 674 Date d'inscription: 10/08/2007

vous lancez les votes alors que des questions sont encore en suspend...................................bravo

Les questions ne sont pas en suspend, les questions tournent en rond et ne mènent nulle part...

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Comte de Cordonnet.

Expansif Nombre de messages: 674 Date d'inscription: 10/08/2007

Franchesco a écrit:

Les questions ne sont pas en suspend, les questions tournent en rond et ne mènent nulle part...

elles tournent en rond car on refuse de me répondre. Je ne demande pas la lune pourtant.

Pour [1] : Shenkj

contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Pour [2] : Shenkj, Titannick

contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

Citation:

Pour [3] : Shenkj, Titannick, Honneur

contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

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Maire de Dole
Ambassadeur Impérial
Recrue de l'Ordre des Chevaliers Francs

Citation:

Pour [5] : Shenkj, Titannick, Honneur, Macricri, Pendarric (procuration)

contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Derdekan, Elva., Jean_de_bien, Yde (excusée), Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

c'est une urne de vote et non un débat, merci d'en tenir compte.

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Pour [5] : Shenkj, Titannick, Honneur, Macricri, Pendarric (procuration)

contre [0] :

Abstention [1] : Derdekan

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Jean_de_bien, Yde (excusée), Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

Pour [5] : Shenkj, Titannick, Honneur, Macricri, Pendarric (procuration), Yde (rentree)

contre [0] :

Abstention [1] : Derdekan

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Jean_de_bien, , Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

Expansif Nombre de messages: 674 Date d'inscription: 10/08/2007

Citation:

Pour [5] : Shenkj, Titannick, Honneur, Macricri, Pendarric (procuration), Yde (rentree)

contre [1] :Ecat'

Abstention [1] : Derdekan

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Jean_de_bien, , Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro,Artifice.

Je persiste à dire que c'est une honte ce type de procéder et compte bien me faire entendre, fortement.

Citation:

Pour [6] : Shenkj, Titannick, Honneur, Macricri, Pendarric (procuration), Yde (rentree), Franchesco

contre [1] :Ecat'

Abstention [1] : Derdekan

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Jean_de_bien.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro,Artifice.

Nous sommes le 16, le vote est clos.
Votre Éminence, quand un débat n'avance pas et est terminé, c'est le principe du vote que de débloquer la situation, c'est tout à fait normal. Si vous désirez que nous en parlions, passez dans mon bureau afin que nous ne brisions pas le silence des urnes.

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Comte de Cordonnet.