[VOTE DU 09/09 au 14/09]Révision "Loi du talion"

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Suite à cette discussion nous votons pour amender la loi du talion.La nouvelle loi serait :

Citation:

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

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Citation:

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

_________________

Citation:

Pour [1] : Pendarric

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

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BANNIÈRE PAS A JOUR
Parlementaire

Ex-Capitaine (x2), Lieutenant de garnison, Connetable et Gouverneur de LPQV
Toujours au services de la Franche-comté et de son peuple...

Citation:

Pour [2] : Pendarric, Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

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En deuil, enceinte, fatiguée, ménagez-moi.

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Pour [3] : Pendarric, Epsonstylus, Elva.,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Yde, Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

_________________

Pour [4] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Yde,
Debenja, Ecaterina, Jean_de_bien,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Melly_, Sir_constantin .

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slicer59
<!--

CAT : Vivre en Sérénité-->

Expansif Nombre de messages: 674 Date d'inscription: 10/08/2007

Interdiction de voter pour les sujets non religieux, conformément à la loi.

L'intendant

Citation:

Pour [5] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja, Jean_de_bien, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Modification des votants

Citation:

Pour [6] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

Modification des votants

Citation:

Pour [6] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [1] : Leonin

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Titannick, Sir_constantin .

_________________
Tenebrae eam non comprehenderunt

Juge de Franche-Comté
Baron de Sellières

Citation:

Pour [7] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick

Contre [0] :

Abstention [1] : Leonin

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Xadvr, Crro, Sir_constantin .

_________________

titannick a écrit:

Citation:

Pour [7] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr

Contre [0] :

Abstention [1] : Leonin

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Crro, Sir_constantin .

Citation:

Pour [8] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr

Contre [0] :

Abstention [2] : Leonin, Debenja

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin .

Modification des Votants

_________________
HONTEUX ... Evil or Very Mad

Citation:

Pour [9] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [2] : Leonin, Debenja

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin .

Pour [9] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Lysiane, Crro, Sir_constantin

Pour [10] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania, Sacrai

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Crro, Sir_constantin

_________________
Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Citation:

Pour [11] : Pendarric, Epsonstylus, Elva., Slicer59, Yde, Jean_de_bien, Titannick, Xavdr, Derdekan, Lysiane, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [3] : Leonin, Debenja, Shenkj

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Verania

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Crro, Sir_constantin

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(vote clos)

Avertissement à Verania et Franchesco