| | [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale |    |
| | | Auteur | Message |
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valaraukar
Ménestrel
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|  Sujet: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale  Ven 7 Mar - 20:07 | |
| Faisant suite au débat au Parlement et en Commission économie en date du 19 décembre 1455 : http://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/texte-a-finaliser-protection-des-ecus-des-mairies-t14750.htm
Nous vous proposons de voter pour la loi suivante :
| Citation: | Protection comtale de la trésorerie municipale
Préambule
Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.
Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.
Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.
Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.
Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.
Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.
Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence. |
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans
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|  | | loola02
Prolixe
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Sam 8 Mar - 16:44 | |
| POUR [1] : Loola02,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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| | | | Lyly
Expansif
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Sam 8 Mar - 17:18 | |
| POUR [2] : Loola02, Tigerlyly,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar |
| | | | bleuazur
Volubile
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Sam 8 Mar - 20:23 | |
| POUR [3] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur ,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux , Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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| | | | Cartil
Troubadour
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Sam 8 Mar - 23:24 | |
| POUR [4] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux , Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Ex...un peu de tout ^^
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| | | | Chevreux
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 0:50 | |
| | Citation: | POUR [5] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, _Max, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar |
Note:Hanadora ayant démissionnée, devrions nous demander à son remplaçant -- Charlie_Lebrown -- de prendre part au vote ?
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Chevreux d'Entrelacs (et son arc Browen)
"Ne sous-estimez pas plus faible que vous !"| Spoiler: | | |  |
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| | | | _Max
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Garnison: Pétaouchnock les allouettes
Grade et fonction: Ben.. pétaouchnockeur les allouetteurs, évidemment
Corps d'armes: l'éco en général, mais à peu près tout en particulier ^^
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 2:15 | |
| POUR [6] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Max
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| | | | Sacrai
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 2:38 | |
| POUR [7] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Ex conseiller au relation publiques ( x2 )
Ex tribun
Ex maire de luxeuil ( x9 ) et maire
Ex Bailli (x2)
Ex CAC (x2) |
| | | | Macricri
Ménestrel
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Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi
Grade et fonction: DE RETOUR
Corps d'armes: ma voix
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 10:44 | |
| POUR [8] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar[/quote]
_________________
Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial
 |
| | | | valaraukar
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Localisation : Dole
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| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 13:44 | |
| POUR [9] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans
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| | | | Pinss
Troubadour
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Corps d'armes:
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 13:48 | |
| POUR [10] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
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| | | | François Joseph Lefebvre
Volubile
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Localisation : Saint Claude
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Corps d'armes: Ordre des Lames
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 14:11 | |
| POUR [11] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Sirius, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
_________________
IG : Charlie_lebrown |
| | | | Katarina
Ménestrel
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Grade et fonction:
Corps d'armes: Prévôté
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Dim 9 Mar - 14:16 | |
| POUR [12] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar
_________________
 |
| | | | shenkj_
Bavard
Inscrit le : 18 Oct 2007
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Localisation : Saint-Claude
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Grade et fonction:
Corps d'armes:
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Mer 12 Mar - 1:02 | |
| POUR [12] : Loola02, Tigerlyly, Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [1] : Shenkj
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Goldstar |
| | | | Sirius7
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Grade et fonction: Sergent-Instructeur
Corps d'armes: Recrues
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Mer 12 Mar - 1:34 | |
| POUR [13] : Loola02, Tigerlyly, Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina, Sirius
CONTRE [0] :
ABSTENTION [1] : Shenkj
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Goldstar
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 |
| | | | valaraukar
Ménestrel
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Corps d'armes:
| | Sujet: Re: [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale Jeu 13 Mar - 18:52 | |
| Loi adoptée à la majorité absolue à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.
_________________
Valaraukar Adams de Mélincour
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|
| | | | | [VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale | |
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