[VOTE DU 05/08 AU 10/08] Salaire des notables fournisseurs de points d'état

Le vote concerne l'amendement de la loi suivante :

Citation:

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 22 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points d'état ou d'armée est le suivant :
- de 25 écus pour 10 points quelque soit le domaine,
- de 25 écus pour 20 points quelque soit le domaine (sauf institution),
- de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions,
- de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Voté par le parlement le 19 mars 1456, promulgué par la Franc Comtesse Macricri le 29 mars 1456.
Amendé par vote du Parlement le 21 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 17 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.

Pour laquelle deux options vous sont proposées.

L'option 1 :

Citation:

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 22 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, à l'exception du domaine des institutions
* de 25 écus pour 10 et 15 points d'Etat dans le domaine des institutions
* de 30 écus pour 20 points d'état dans le domaine des institutions
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

Et l'option 2 :

Citation:

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté

Article 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
- de 0 à 9 points de caractéristique : 15 écus par journée de travail,
- de 10 à 14 points de caractéristique : 18 écus par journée de travail,
- de 15 à 19 points de caractéristique : 20 écus par journée de travail.

Article 2
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.

Article 3
Le salaire, en temps de paix, des miliciens municipaux et maréchaux est fixé à 15 écus par jour.
Ce salaire pourra être augmenté à tout instant, après accord du Franc-Comte, si la situation l'exige.

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 20 écus, soit un repas et une solde en écus, ou sous forme de Point de Solde (Valeur d'un PS : 5 écus). Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée.
Le salaire des chefs maréchaux est fixé à 20 écus (solde en écus).

Article 4
Le salaire des artisans est de 22 écus maximum.

Article 5
Le salaire des notables fournisseurs de points est :
* de 25 écus à partir de 10 points d'Etat, quelque soit le domaine (institutions, finances, justice, communication et commerce)
* de 30 écus pour 30 points d'armée.

Article 6
Le salaire des professeurs de l'université est compris entre 10 et 15 écus par élève.

La seule différence entre les deux options est que l'une fait des PE institutions un cas à part, rémunéré plus cher que les autres, tandis que l'autre option établie une égalité de salaires quelque soit les PE.

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Citation:

Option 1 [0] :

Option 2 [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

_________________

Comte de Cordonnet.

Citation:

Option 1 [1] : Honneur

Option 2 [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

_________________
Maire de Dole
Ambassadeur Impérial
Recrue de l'Ordre des Chevaliers Francs

Option 1 [2] : Honneur; Derdekan

Option 2 [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Option 1 [2] : Honneur, Derdekan

Option 2 [1] : Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [1] : Shenkj

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Sharlen, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Citation:

Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [1] : Shenkj

Abstention [0] : Verania

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote
obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Elva., Pendarric,
Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice

_________________
Tant que la vigne du Jura,
Sur ses riants coteaux croîtra
Jamais comtois ne se rendra.

Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)

Citation:

Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [2] : Shenkj, Titannick

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

Citation:

Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [3] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Elva., Pendarric, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

Spoiler:
	[img]

Conseiller municipal - Tribun à Vesoul
Ex Adjudant de gendarmerie
Ex caporal archer
Ex-Connétable
Ex-CAM

Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [2] : Shenkj, Titannick,sharlen

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

N'utilise jamais deux mots si un seul suffit!!!

Ayant constaté une erreur (vote simultané de Sharlen et Jean_de_bien), je corrige ci-dessous.
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Option 1 [3] : Honneur, Derdekan, Elaessya

Option 2 [4] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien, sharlen

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Elva., Pendarric, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Citation:

Option 1 [4] : Honneur, Derdekan, Elaessya, Sacrai

Option 2 [4] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien, sharlen

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : , Elva., Pendarric, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Citation:

Option 1 [4] : Honneur, Derdekan, Elaessya, Sacrai, Elva.

Option 2 [4] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien, sharlen

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : ,, Pendarric, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

Citation:

Option 1 [4] : Honneur, Derdekan, Elaessya, Sacrai, Elva.

Option 2 [6] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien, sharlen, Macricri, Pendarric (procuration)

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :Yde (excusée), Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

_________________

Citation:

Option 1 [4] : Honneur, Derdekan, Elaessya, Sacrai, Elva.

Option 2 [7] : Shenkj, Titannick, Jean_de_bien, sharlen, Macricri, Pendarric (procuration), Franchesco

Abstention [1] : Verania

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :Yde (excusée)

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice

Option deux votée, vote clos.

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Comte de Cordonnet.