[VOTE DU 01/08 AU 06/08] Abrogation de la loi "hors loi"

Ce vote concerne l'abrogation de la partie en rouge de la loi ci-dessous.

Citation:

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Sa loi s'applique à tout ceux présent sur son territoire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté. Sur décision du Juge de Franche-Comté, à l'issue d'un procès, pour trouble à l'ordre publique, trahison, ou haute trahison, il est possible à quelqu'un de voir sa capacité à défendre ses droits retirée; il est alors dit "Hors de Droit".

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

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Citation:

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

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Comte de Cordonnet.

Citation:

Pour [1] : Honneur

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Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

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Maire de Dole
Ambassadeur Impérial
Recrue de l'Ordre des Chevaliers Francs

Pour [2] : Honneur, Derdekan

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Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Citation:

Pour [5] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration)

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Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Elva., Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

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Pour [6] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Elva., Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Pour [7] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya
Elva.,
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Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen,Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

_________________

Pour [8] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen,Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

_________________

Expansif Nombre de messages: 674 Date d'inscription: 10/08/2007

Citation:

Pour [9] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat'

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen,Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro,Artifice.

Citation:

Pour [9] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen,Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro,Artifice.

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Tant que la vigne du Jura,
Sur ses riants coteaux croîtra
Jamais comtois ne se rendra.

Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)

Citation:

Pour [10] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania,Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro,Artifice.

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Spoiler:
	[img]

Conseiller municipal - Tribun à Vesoul
Ex Adjudant de gendarmerie
Ex caporal archer
Ex-Connétable
Ex-CAM

Pour [11] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania, Jean_de_bien, Shenkj

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Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Citation:

Pour [12] : Honneur, Derdekan, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (procuration), Elaessya, Elva., Titannick, Ecat', Vérania, Jean_de_bien, Shenkj, Franchesco

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Loi abrogée.

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Comte de Cordonnet.