| | | [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) | |
| | Auteur | Message |
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Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Intendant Corps d'armes: L'Hallebarde
 | Sujet: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Mar 29 Sep - 11:53 | |
| Texte proposé | Citation: | METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES
Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).
I/ Les PS :
A) Attribution : Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.
B) Validité : Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle) Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission. Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.
C) Modalités de versement : La solde est allouée sous la forme suivante : Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus + une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.
Pour exemple : Mandat type : Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat : 1 viande à 7 écus + 8 écus par jour pendant 3 jours 1 pain à 2 écus + 16 écus par jour pendant 4 jours A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.
II/ L'organisation:
A) L'Intendant : 1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant. L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.
2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.
B/ le mandat 1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.
2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus
3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires. L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.
C) Versement de la paie : Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission. Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.
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|  | | pendarric Volubile

Nombre de messages: 2880 Age: 21 Localisation: Poligny Date d'inscription: 05/09/2006
Feuille de personnage Garnison: Poligny Grade et fonction: Electron libre Corps d'armes: Franche-comté
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Mar 29 Sep - 14:03 | |
| | Citation: | [1] Pour : Pendarric [0] Contre : [0] Abstention :
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|  | | Verania Loquace

Nombre de messages: 837 Localisation: 82, chemin du Doubs, Pontarlier Date d'inscription: 20/11/2008
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Mer 30 Sep - 19:05 | |
| | Citation: | [1] Pour : Pendarric [0] Contre : [1] Abstention : Verania,
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|  | | lysiane Troubadour

Nombre de messages: 6311 Localisation: Dole Date d'inscription: 08/09/2006
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Ven 2 Oct - 11:29 | |
| [2] Pour : Pendarric, Lysiane [0] Contre : [1] Abstention : Verania, Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Jean_de_bien, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Titannick, Sir_constantin . _________________ Fille du Comte de Morteau Duncan IdahoComtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université Membre du parti CAT |
|  | | jean_de_bien Moulin à paroles

Nombre de messages: 1950 Age: 52 Date d'inscription: 16/02/2008
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Sam 3 Oct - 8:23 | |
| [3] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien [0] Contre : [1] Abstention : Verania, Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Franchesco, Shenkj, Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Leonin, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Titannick, Sir_constantin . _________________  | Spoiler: | | |  [img] |
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|  | | Franchesco Conteur

Nombre de messages: 4519 Age: 17 Localisation: Poligny Date d'inscription: 03/09/2007
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Sam 3 Oct - 9:00 | |
| | Citation: | [4] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco [0] Contre : [1] Abstention : Verania,
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|  | | Léonin Monmouth Conteur

Nombre de messages: 3891 Age: 28 Localisation: 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription: 20/07/2007
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Sam 3 Oct - 9:35 | |
| | Citation: | [5] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin [0] Contre : [1] Abstention : Verania,
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_________________ Tenebrae eam non comprehenderunt Juge de Franche-Comté Baron de Sellières |
|  | | shenkj_ Franc-Comte

Nombre de messages: 4532 Localisation: Saint-Claude Date d'inscription: 18/10/2007
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Dim 4 Oct - 20:38 | |
| [6] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj [0] Contre : [1] Abstention : Verania, Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Debenja, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Titannick, Sir_constantin . |
|  | | Debenja Poète

Nombre de messages: 11827 Age: 23 Localisation: Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription: 01/01/2006
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Dim 4 Oct - 21:36 | |
| [7] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja [0] Contre : [1] Abstention : Verania, Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elva., Sacrai, Derdekan, Yde, Epsonstylus, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Titannick, Sir_constantin . |
|  | | Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
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 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Dim 4 Oct - 22:09 | |
| [8] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan [0] Contre : [1] Abstention : Verania, | Citation: | Pour voter :
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|  | | epsonstylus Intendant

Nombre de messages: 7039 Age: 99 Date d'inscription: 16/07/2007
Feuille de personnage Garnison: Franche- Comté/Rome Grade et fonction: Connétable-Chevalier-Gouverneur Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Dim 4 Oct - 22:24 | |
| | Citation: | [9] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan, Epsonstylus, [0] Contre : [1] Abstention : Verania,
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_________________ En deuil, enceinte, fatiguée, ménagez-moi. |
|  | | titannick Pipelette

Nombre de messages: 1714 Localisation: Saint Claude Date d'inscription: 04/10/2008
Feuille de personnage Garnison: Grade et fonction: Corps d'armes:
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Lun 5 Oct - 1:54 | |
| | Citation: | [9] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan, Epsonstylus, [0] Contre : [2] Abstention : Verania, Titannick
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|  | | Derdekan Conteur

Nombre de messages: 4459 Date d'inscription: 17/05/2008
Feuille de personnage Garnison: Vesoul Grade et fonction: Intendant Corps d'armes: L'Hallebarde
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Lun 5 Oct - 12:00 | |
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|  | | Sacrai Volubile

Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006
 | |  | | Yde Volubile

Nombre de messages: 2891 Localisation: Poligny Date d'inscription: 15/11/2008
Feuille de personnage Garnison: Poligny Grade et fonction: Corps d'armes: prevoté
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Lun 5 Oct - 21:21 | |
| [9] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan, Epsonstylus,Yde [0] Contre : [2] Abstention : Verania, Titannick Citation: Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elva., Sacrai, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Sir_constantin . |
|  | | Elva. Prolixe

Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Mar 6 Oct - 2:50 | |
| [9] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan, Epsonstylus,Yde [0] Contre : [2] Abstention : Verania, Titannick, elva. Citation: Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Sir_constantin . _________________  |
|  | | Sacrai Volubile

Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006
 | Sujet: Re: [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) Mer 7 Oct - 8:12 | |
| [11] Pour : Pendarric, Lysiane, Jean_de_bien, Franchesco, Leonin, Shenkj, Debenja, Derdekan, Epsonstylus,Yde, Sacrai [0] Contre : [2] Abstention : Verania, Titannick, elva. Citation: Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : , Pendarric N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Dida, Xavdr, Draugaran, Sir_constantin . _________________  |
|  | | | | [vote] Amendement de la loi sur les paies militaires. (29/09/57 au 05/10/57) | |
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