[VOTE 28/06 AU 03/07] Réctificatif du nom du bureau de droit

Suite à ce débat qui présente la rectification du nom du bureau de droit après une modification "abusive".

Ce vote vise à valider ce correctif. Voici le texte de loi rectifié :
L'ancien texte :

Citation:

Chapitre 3 : Le Bureau de Droit
Article 1 :Objet

Le bureau de Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________

Citation:

Pour [1] : Elaessya

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Citation:

Pour [2] : Elaessya, Honneur

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________
Maire de Dole
Ambassadeur Impérial
Recrue de l'Ordre des Chevaliers Francs

Volubile Nombre de messages: 2935 Date d'inscription: 08/06/2006

Citation:

Pour [3] : Elaessya, Honneur, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________

Citation:

Pour [4] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________

Citation:

Pour [5] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

Pour [6] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________
BANNIÈRE PAS A JOUR
Parlementaire

Ex-Capitaine (x2), Lieutenant de garnison, Connetable et Gouverneur de LPQV
Toujours au services de la Franche-comté et de son peuple...

Pour [6] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric

Contre [0] :

Abstention [0] : Verania

Pour voter :

Citation:

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________
Tant que la vigne du Jura,
Sur ses riants coteaux croîtra
Jamais comtois ne se rendra.

Bailli, intercesseur auprèes du Très-Haut pour la création des animaux (entre autres)

Pour [7] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [0] : Verania

Pour voter :

Citation:

Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Artifice.

_________________

Spoiler:
	[img]

Conseiller municipal - Tribun à Vesoul
Ex Adjudant de gendarmerie
Ex caporal archer
Ex-Connétable
Ex-CAM

Pour [7] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien

Contre [0] :

Abstention [0] : Verania, Artifice

Pour voter :

Citation:

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Strongole, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Citation:

Pour [8] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole

Contre [0] :

Abstention [0] : Verania, Artifice

Pour voter :

Citation:

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick.

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Elva. a écrit:

Pour [8] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole

Contre [0] :Elva.

Abstention [0] : Verania, Artifice

Cela doit être retravailler certaine conditions sont floue.

Comme:

Citation:

hapitre 3 : Le Bureau de Droit
Article 1 :Objet

Le bureau de
Droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont
portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il
a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique
en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Et qui fera les critères de sélections et les questions?
Le président, le Franc-comte...le juge et le procureur...tous ensemble ou séparé?

Citation:

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent
être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la
citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils
ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits,
le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

À Changer pour:

Citation:

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres du bureau doivent
être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la
citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du bureau sont soumis au secret professionnel, sous peine d'être traduit en cours pour trahison.
Ils
ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits,
le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Citation:

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le
Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du
Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de
l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens
avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des
documents officiels du Bureau.

Cela implique quoi comme signature exactement? Et faut spécifier qu'il peut être démis de ses fonctions par le comte aussi en cas de preuves de non respect de ses fonctions.

Citation:

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

S'il seconde qui est responsable de lui s'il à un ennuis...Doit être approuvé par le Franc-Comte.

Sinon le président sera jugé responsable de tout acte commis par celui qui le seconde.

Citation:

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le
Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence
des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette
optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire,
proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une
convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent
d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques
du parlement.

Citation:

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le
Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence
des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette
optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire,
proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une
convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire(en l'absence du président) disposent
d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques
du parlement.

Donc non, pour tout ses raisons.

LE sujet a été barré avant que je réponde, alors qu'il me semble que en tant que juge je devrais avoir une partie de mon mot à dire sur la lois et ce qui l'implique.

_________________

Prolixe Nombre de messages: 510 Date d'inscription: 05/05/2009

Vous avez verrouillé le même jours qu'elle a déposé son nouveau texte en disant de poster...

Pour moi cela n'est en rien à voté, même pas eu 24 à 48 heures pour répondre et permettre au gens de lire le dit texte avant de l'amener ici.

Les seuls ayant pus parler à se sujet étant l'ancien conseille. Je demande annulation de ce vote afin que tous puisse réviser et s'exprimer et ensuite refaire le vote.

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Je refuse madame le juge d'annuler le vote.

Le sujet est ouvert depuis que nous sommes tous au parlement, il vous fallait être plus rapide. Si vous n'êtes pas d'accord, votez contre, c'est tout ce qui vous reste au moment du vote, il faut s'exprimer avant, désolé. Merci de ne pas répondre, cette salle n'est pas une salle de débat. Si vous voulez en ouvrir un, la salle de travail du parlement est à cet usage.

Et par le Très Haut, apprenez à éditer vos messages quand vous le pouvez.

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Comte de Cordonnet.

Pour [8] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole

Contre [0] :

Abstention [3] : Verania, Artifice, Shenkj

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sharlen, Derdekan, Elva, Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick

Citation:

Pour [9] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [3] : Verania, Artifice, Shenkj

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sharlen, Elva, Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick

Citation:

Pour [9] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [4] : Verania, Artifice, Shenkj, Titannick

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sharlen, Elva, Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro

D'après ce que j'ai vu plus haut, il semble que le vote d'Elva ait été perdu en route ... je rectifie.

Citation:

Pour [9] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole, Derdekan

Contre [1] : Elva

Abstention [4] : Verania, Artifice, Shenkj, Titannick

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sharlen, Franchesco

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro

Vote Clos, modification de la loi votée, cela sera publié dès demain.

Citation:

Pour [10] : Elaessya, Honneur, Sacrai, Macricri, Yde, Pendarric, Jean_de_bien, Strongole, Derdekan, Franchesco

Contre [1] : Elva

Abstention [4] : Verania, Artifice, Shenkj, Titannick

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sharlen

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Geoffroy_de_villers, Crro

_________________

Comte de Cordonnet.