| | [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations |    |
| | | Auteur | Message |
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_Max
Pipelette
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|  Sujet: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations  Mer 18 Juin - 13:43 | |
| Suite à ce débat (très long je vous l'accorde  ) il nous est proposé d'abroger la loi suivante :
| Citation: | Article 3 : Voyageurs et indemnisation
Alinéa 1
Tout voyageur sur les terres franc-comtoises doit envoyer une copie complète de son inventaire, ainsi que la description de l'itinéraire de son étape, au Prévôt des Maréchaux, pour se voir remboursé intrégralement s'il victime de brigandage.
Alinéa 2
Pour tout acte de brigandage dont le procès se déroule en Franche-Comté, la victime qui aura au préalable envoyé une copie de son inventaire au Prévôt des Maréchaux, se verra indemnisée une fois l'accusé jugé
coupable. La hauteur de l'indemnisation sera composée de :
- du remplacement des denrées qui ont été jugées volées lors du procès par les stocks du comté quand cela lui est permis,
-
du remplacement en or de ces mêmes denrées jugées volées mais donc le comté ne peut faire le remplacement, au tarif du marché comtal,
- d'une compensation financière supplémentaire selon la hauteur du préjudice subit, à l'appréciation du Juge.
Toute victime qui n'aura pas envoyé copie de son inventaire avant les faits, ne pourra être assurée d'être intégralement remboursée, le préjudice sera alors établi à l'aide d'autres preuves et témoignages, estimé par le Juge. |
A vous de voter 
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Eiddin, Salbator, Etoile5622, Katarina, Lysiane, Sacrai, Sirius, Dwiral, Sahvanturrah, _Max, Bobyzz
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jalyia, Sacrai, Mlle_Sunny, Leconquerant, Shenkj, Artifice
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Max
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|  | | bobyzz
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Mer 18 Juin - 13:48 | |
| POUR [1] : Bobyzz
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | lysiane
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Mer 18 Juin - 18:41 | |
| POUR [2] : Bobyzz, Lysiane
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | salbator
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Mer 18 Juin - 20:07 | |
| POUR [3] : Bobyzz, Lysiane, Salbator
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Mer 18 Juin - 21:47 | |
| POUR [4] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | Eiddin
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Mer 18 Juin - 23:57 | |
| POUR [5] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | Sirius7
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Ven 20 Juin - 14:08 | |
| POUR [6] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin, Sirius
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | shenkj_
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Sam 21 Juin - 0:10 | |
| POUR [7] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin, Sirius, Shenkj
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | Dwiral
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Sam 21 Juin - 21:00 | |
| POUR [8] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin, Sirius, Shenkj, Dwi
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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je suis un mechant intelligent.... |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Dim 22 Juin - 0:46 | |
| POUR [9] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin, Sirius, Shenkj, Dwi, Artifice
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | _Max
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| | Sujet: Re: [VOTE 18/06 AU 23/06] Abrogation de la Loi sur les voyageurs et indemnisations Jeu 26 Juin - 3:02 | |
| POUR [10] : Bobyzz, Lysiane, Salbator, Katarina, Eiddin, Sirius, Shenkj, Dwi, Artifice, _Max
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ABSTENTION [0] :
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