| | [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG |    |
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valaraukar
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|  Sujet: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG  Jeu 14 Fév - 18:09 | |
| Faisant suite au débat suivant en Commission de Justice en date du 18 janvier 1456 : http://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/vote-a-lancer-justice-travail-d-interet-generaux-loi-a-abroger-t15343.htm
Nous vous proposons l'abrogation de la Loi suivante et la rénumérotation en conséquent des articles qui le suivent :
| Citation: | Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 1 : De l’application des Lois et de la Justice
Article 4 : Travaux d’intérêts généraux
La justice Franc-Comtoise se voit dotée d'une nouvelle peine : les travaux d'intérêts généraux.
Cette peine est une alternative aux amendes prévues pour les délits mineurs ( Un délit sera défini comme tel par le juge ).
L'application des TIG a un cas est décidée par le juge, et non par la personne concernée.
Une personne condamnée aux TIG se verra obligée de travailler pour le Duché à la mine, à la pêche, à la cueillette ou au bûcheronnage ( Le juge se réserve le droit de choisir à quel type d'activité la personne sera condamnée ).
Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bûcheronnage ou la cueillette devra fournir au prévôt une preuve de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamné se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de le juger à nouveau.
Voté par le Conseil le 4 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 4 janvier 1454. |
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar
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Valaraukar Adams de Mélincour
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|  | | Jake de Valombre
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Jeu 14 Fév - 18:13 | |
| POUR [1] : Jakethesaint,
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| | | | rougail
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Jeu 14 Fév - 19:08 | |
| POUR [2] : Jakethesaint, Rougail
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Jeu 14 Fév - 19:36 | |
| POUR [3] : Jakethesaint, Rougail, Katarina
CONTRE [0] :
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Jeu 14 Fév - 19:39 | |
| POUR [4] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator
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| | | | loola02
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Ven 15 Fév - 9:18 | |
| POUR [5] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02
CONTRE [0] :
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Ven 15 Fév - 10:27 | |
| POUR [6] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar
CONTRE [0] :
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Sam 16 Fév - 19:56 | |
| POUR [7] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
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| | | | Léonin Monmouth
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Sam 16 Fév - 22:08 | |
| POUR [8] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin
CONTRE [0] :
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Tenebrae eam non comprehenderunt (Les Ténèbres ne m'ont point envahies)
Respice post te ! Hominem te esse memento ! (Regarde autour de toi ! Et souviens toi que tu n'est qu'un homme !) |
| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Lun 18 Fév - 11:00 | |
| POUR [9] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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Merci.
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Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian
Prime Capitaine Impérial
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| | | | Sacrai
Bavard
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Lun 18 Fév - 18:21 | |
| POUR [10] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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_max, Hanadora, Debenja, Kiboki
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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Ex conseiller au relation publiques ( x2 )
Ex tribun
Ex maire de luxeuil ( x9 ) et maire
Ex Bailli (x2)
Ex CAC (x2) |
| | | | Hanadora
Prolixe
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Mar 19 Fév - 0:37 | |
| POUR [11] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Debenja, Kiboki
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Hanadora
Ambassadrice du Limousin. |
| | | | kiboki
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Localisation : RP: Poligny et HRP : Bruxelles
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Corps d'armes: /
| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Mar 19 Fév - 22:39 | |
| POUR [12] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Debenja
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote]
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Conseillère municipale de Poligny
Ambassadrice en Touraine et au Berry
Baronne de Villersexel |
| | | | Debenja
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Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ...
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Corps d'armes: la bière
| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Mer 20 Fév - 2:05 | |
| | kiboki a écrit: | POUR [13] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki, Debenja
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_ |
[/quote]
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La fleur en bouquet fane, et jamais ne renaît !
"La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires." G. C.
"Quand je travail, je ne flood pas monsieur le Comte
La preuve y a pas de flood dans le bureau du CaC " Moi |
| | | | _Max
Pipelette
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Mer 20 Fév - 2:07 | |
| POUR [13] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki, Debenja, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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Max
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG Mer 20 Fév - 19:13 | |
| Loi abrogée à la majorité absolue.
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | | [VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG | |
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