| | [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte |    |
| | | Auteur | Message |
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valaraukar
Ménestrel
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|  Sujet: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte  Jeu 14 Fév - 18:30 | |
| Faisant suite au débat en Commission de Justice en date du 29 janvier 1456 : http://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/vote-a-lancer-justice-traitement-des-plaintes-t15606.htm
Nous vous proposons de voter pour la Loi suivant :
| Citation: | Procédure de plainte
1. Le dépôt de plainte du plaignant se fera au bureau des plaintes dans la gendarmerie concernée. La plainte peut se faire éventuellement en gargote. La plainte doit être publique ou via une missive (IG) à la prévôté ou au procureur ce qui signifie que les plaintes via mp ou mésange ne sont pas recevables. Néanmoins, le gendarme doit orienter le plaignant vers le bon bureau s’il reçoit une plainte via courrier.
Au dépôt de la plainte, le dossier et le casier sera créé à l'appréciation du gendarme. De plus, le procureur peut intervenir pour des infractions majeures s’il le juge.
Le gendarme avertit la personne visée par la plainte qui doit y répondre dans un délai de 48 heures.
2. La plainte devra contenir les informations suivantes :
- Nom du plaignant
- Nom de l'agresseur (brigand ou autres)
- Type de méfait : vol avec violence, insultes, menaces, etc.
- Preuve du dit méfait (screen) ou noms des éventuels témoins
- En cas de vol ou d'escroquerie : le montant de la perte subie
3. Il va de soi que le gendarme doit rester neutre et objectif dans son travail. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins.
Le plaignant est autorisé à demander des nouvelles de sa plainte si aucune réponse ne lui a été fournie par les autorités compétentes dans les 48h. Avant la fin de ce délai, aucune autre intervention ne doit être faite sans l'aval d'un gendarme, sous peine de se voir poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public.
4. Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier. Le dossier peut prendre la forme suivante :
| Citation: | Sieur/Dame nom de l'accusé est accusé de brigandage (agression, insultes, etc...) sur la personne de Sieur/Dame nom de la victime qui a porté plainte aujourd'hui à la brigade de nom de la ville. L'agression s'est déroulée entre ville et ville dans la nuit du +++ au +++ (date).
Montant du préjudice : XXX (+ screen de l'inventaire avant l'agression si la victime l'a)
Preuves :
- screen de l'agression, des insultes etc...
Fiche de nom de l'accusé
Casier (lien) |
5. Le plaignant prend acte de la décision prise (plainte recevable ou pas).
6. Si la plainte est recevable, le dossier suit son cours : accord à l'amiable ou, en cas d'échec de l'accord, instruction de l'affaire par le procureur.
7. Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
8. Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non. |
POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar
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|  | | rougail
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Jeu 14 Fév - 20:23 | |
| POUR [1] : Rougail
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
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| | | | loola02
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Ven 15 Fév - 9:15 | |
| POUR [2] : Rougail, Loola02,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Ven 15 Fév - 10:28 | |
| POUR [3] : Rougail, Loola02, Valaraukar
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
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| | | | Jake de Valombre
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Ven 15 Fév - 18:27 | |
| POUR [4] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin
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| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Ven 15 Fév - 18:33 | |
| POUR [5] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Sam 16 Fév - 19:58 | |
| POUR [6] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki, Leonin
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| | | | Léonin Monmouth
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Corps d'armes: Cavalier
| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Sam 16 Fév - 22:06 | |
| POUR [7] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
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Tenebrae eam non comprehenderunt (Les Ténèbres ne m'ont point envahies)
Respice post te ! Hominem te esse memento ! (Regarde autour de toi ! Et souviens toi que tu n'est qu'un homme !) |
| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Lun 18 Fév - 10:56 | |
| POUR [] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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| | | | Debenja
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Corps d'armes: la bière
| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Lun 18 Fév - 17:34 | |
| POUR [9] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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La fleur en bouquet fane, et jamais ne renaît !
"La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires." G. C.
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay
Seigneur de Patronay
Chancelier |
| | | | Sacrai
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Lun 18 Fév - 18:22 | |
| POUR [10] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai,
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Hanadora, Kiboki
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Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Ex conseiller au relation publiques ( x2 )
Ex tribun
Ex maire de luxeuil ( x9 ) et maire
Ex Bailli (x2)
Ex CAC (x2) |
| | | | Hanadora
Prolixe
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Mar 19 Fév - 0:36 | |
| POUR [11] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Kiboki
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_
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Hanadora
Ambassadrice du Limousin. |
| | | | kiboki
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Mar 19 Fév - 22:39 | |
| POUR [12] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora, Kiboki
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote]
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Bailli et vice-chancelière
S'occupe de l'armée en attendant le retour de Lothilde
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Baronne de Villersexel |
| | | | _Max
Pipelette
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Mer 20 Fév - 2:06 | |
| POUR [12] : Rougail, Loola02, Valaraukar, Jakethesaint, Katarina, Jontas, Leonin, Macricri, Debenja, Sacrai, Hanadora, Kiboki, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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Max
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte Mer 20 Fév - 19:14 | |
| Loi adoptée à la majorité absolue
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | | [VOTE 14/02 au 19/02] Vote de la procédure de dépôt de plainte | |
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