| | [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex |    |
| | | Auteur | Message |
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Jontas
Franc-Comte
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|  Sujet: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex  Jeu 3 Juil - 14:56 | |
| Texte actuel
| Citation: | Codex Livre II
Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453. |
Texte modifié à voter :
Codex Livre II
| Citation: | Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
Seul le maire peut effectuer cette pratique, dans l'exercice de ces fonctions, pour réguler le marché (en aucun cas pour son compte personnel)
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible. |
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Dernière édition par jontas le Mer 9 Juil - 23:58, édité 1 fois |
|  | | bobyzz
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Jeu 3 Juil - 15:02 | |
| | Citation: | POUR [1] : Bobyzz,
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Jeu 3 Juil - 15:38 | |
| POUR [2] : Bobyzz, Occorax
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| | | | charlie_lebrown
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Jeu 3 Juil - 18:02 | |
| POUR [2] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown
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| | | | shenkj_
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Jeu 3 Juil - 22:55 | |
| POUR [4] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj
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| | | | Iconoclaste
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Jeu 3 Juil - 23:04 | |
| POUR [5] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste
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acide ... |
| | | | Agasthene
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Ven 4 Juil - 0:02 | |
| POUR [6] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène
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| | | | decnop
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Ven 4 Juil - 1:19 | |
| POUR [8] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop
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| | | | Mlle_sunny
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Ven 4 Juil - 2:58 | |
| POUR [8] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny
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Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice[/quote]
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Mlle_Sunny
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Ven 4 Juil - 15:09 | |
| POUR [10] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas)
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| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Ven 4 Juil - 19:46 | |
| POUR [11] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Fccasper, Kaya, _Max
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| | | | _Max
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Corps d'armes: l'éco
| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Dim 6 Juil - 1:40 | |
| POUR [12] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
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Max
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| | | | kaya
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Dim 6 Juil - 23:41 | |
| POUR [13] : Bobyzz, Occorax, Charlie_lebrown, Shenkj, Iconoclaste, Agasthène, Decnop, Mlle_Sunny, Jontas, Debenja (procuration donnée à Jontas), Katarina, _Max, Kaya
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Fccasper
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Jalyia, Sacrai, Leconquerant, Artifice
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Kaya, Tisserande et Eleveuse de blé à Saint Claude...
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| | | | Jontas
Franc-Comte
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| | Sujet: Re: [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex Mer 9 Juil - 23:42 | |
| Amendement accepté 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
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| | | | | [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex | |
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