Le château de Dole

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Le parlement de Franche Comté : Le législatif

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[Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Réforme du poste de Greffier

 		12Cartil138Jeu 23 Nov - 2:00
mylena Voir le dernier message
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[VOTE du 20/11 au 25/11 à 3H10] Concordat avec l'OSG

 		12Cartil101Mar 21 Nov - 19:35
mylena Voir le dernier message
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[Vote du 16/11 au 22/11 à 22H] Deux Secrétaires

 		12Cartil116Mar 21 Nov - 15:50
Cartil Voir le dernier message
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[Vote du 15/11 au 21/11 à 3h25] Abrogation loi obselète.

 		12Cartil100Mer 15 Nov - 22:49
Cartil Voir le dernier message
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[Vote du 15/11 au 18/11 à 3H00] Allégeances.

 		12Cartil101Mer 15 Nov - 22:47
Cartil Voir le dernier message
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[vote du 06/11 au 11/11 à 23h10]: Attribution de medaille

 		13faross114Dim 12 Nov - 5:56
mylena Voir le dernier message
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[Vote du 5/11 au 10/11 23h30] L'impot comtal

 		21Daresha151Ven 10 Nov - 23:28
mylena Voir le dernier message
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[Vote du 4/11 au 9/11 13h] Traité d'entente avec le BA

 		15Daresha138Ven 10 Nov - 20:50
mylena Voir le dernier message
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[Vote du 4/11 au 9/11 13h] Le cumul ambassadeur/conseiller

 		16Daresha123Lun 6 Nov - 0:09
faross Voir le dernier message
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[VOTE du 30/10 au 4/10 19h] Cumul de mandat Maire/Conseiller

 		3Cartil101Lun 30 Oct - 18:27
faross Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 16h25] droit d'info sur la diète

 		13Macricri102Mer 25 Oct - 21:10
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 13h15] Primauté des lois et décrets

 		13Macricri113Mer 25 Oct - 20:56
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE 22/10au27/10 17h35] Convention avec les ordres 4 votes

 		14Macricri100Mer 25 Oct - 20:45
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 13h55] Récompenses du parlement

 		13Macricri108Mer 25 Oct - 20:26
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 22h50] Charte recteur

 		13Macricri103Mer 25 Oct - 20:18
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 13h40] Grille des amendes

 		12Macricri101Mer 25 Oct - 14:25
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 16h35] Lettre en réponse à la diète

 		12Macricri95Mer 25 Oct - 14:23
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE URGENT du 23/10 au 26/10 22h] Droit de vote des maires

 		16valaraukar103Mer 25 Oct - 14:16
Macricri Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 22h45] Représentant de la diète

 		12Macricri102Mar 24 Oct - 19:08
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 23/10 au 28/10 09h35] décret pour les maires

 		12Macricri97Mar 24 Oct - 18:52
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 22h40] Abrogation salaire mini à 16

 		12Macricri91Mar 24 Oct - 18:41
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 22/10 au 27/10 12h10] Création de l'Ordre du Dahut

 		14Macricri104Lun 23 Oct - 20:09
valaraukar Voir le dernier message
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[VOTE du 21/10 au 26/10 23h16] Recevabilité des screens msn

 		13Macricri94Lun 23 Oct - 20:06
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[VOTE du 21/10 au 26/10 23h28] Escorte

 		13Macricri91Lun 23 Oct - 19:15
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 19/10 au 24/10 22h] La grille salariale par la Loi

 		13valaraukar105Lun 23 Oct - 19:12
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[Vote du 19/10 au 24/10 21h50] Les impôts par la Loi

 		13valaraukar108Lun 23 Oct - 14:50
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[VOTE du 22/10 au 27/10 11h23] CODE MILITAIRE

 		14Macricri102Lun 23 Oct - 13:19
Macricri Voir le dernier message
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[Vote du 16/10 au 21/10 22h11] Poste de greffier

 		12Sirius7102Ven 20 Oct - 18:54
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 12/10 au 1/10 19h35] Lieutenant de Gendarmerie

 		14Cartil102Mar 17 Oct - 11:25
Cartil Voir le dernier message
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[Vote du 9/10 au 14/10 23h25] Prix épées/boucliers/manches

 		13valaraukar103Lun 16 Oct - 20:10
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 10/10 au 15/10 00h00] Procédure judiciaire

 		14valaraukar101Dim 15 Oct - 16:59
Macricri Voir le dernier message
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[Vote du 10/10 au 15/10 00h20] Procédure judiciaire [Suite]

 		12valaraukar101Dim 15 Oct - 16:58
Macricri Voir le dernier message
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[Vote du 10/10 au 15/10 12h40] Principe d'un impot municipal

 		12valaraukar106Dim 15 Oct - 16:57
Macricri Voir le dernier message
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[Vote du 9/10 au 14/10 11h35] Décret éco : salaire artisans

 		13valaraukar102Mer 11 Oct - 18:52
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 9/10 au 14/10 11h35] Décret éco : salaire mineurs

 		16valaraukar103Mer 11 Oct - 18:51
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 9/10 au 14/10 11h35] Décret éco : grille salariale

 		13valaraukar103Mer 11 Oct - 18:50
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 9/10 au 14/10 11h40] Décret éco : salaire gardes&am

 		13valaraukar102Mer 11 Oct - 18:49
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 2/10 au 7/10 12h35] Ordre du SERG, respect ou non ?

 		15valaraukar130Lun 9 Oct - 8:44
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 25/09 au 30/09 11H10] Dédommagement des victimes

 		12valaraukar107Lun 2 Oct - 6:27
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 26/09 au 01/10 23h20] Vote du secret des débats

 		12valaraukar103Dim 1 Oct - 18:12
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