Le château de Dole

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Le parlement de Franche Comté : Le législatif

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[Vote du 12/02 au 17/02 22h 10] Constitution

 		20mylena140Dim 18 Fév - 0:47
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[Vote du 07/02 au 12/02 10h] Compilation des lois I

 		21Rhuyzar122Sam 17 Fév - 12:40
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[Vote du 07/02 au 12/02 10h] Compilation des lois II

 		21Rhuyzar119Sam 17 Fév - 12:39
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[Vote du 10/02 au 15/02 13h30]Coop Jud Globable

 		14Rhuyzar108Jeu 15 Fév - 22:41
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[Vote du 06/02 au 11/02 12h45] Banque Comtale

 		14Rhuyzar108Mar 13 Fév - 22:00
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[Vote du 05/02 au 10/02 13h05] Conseiller Culturel

 		14Rhuyzar101Dim 11 Fév - 1:45
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[Vote du 5/02 au 10/02 20h46] Sécurité Elections Municipales

 		20mylena119Sam 10 Fév - 21:52
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[Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice

 		13mylena101Mar 6 Fév - 21:21
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[Vote du 01/02 au 05/02 20h] Séparation Proc/Juge

 		11mylena103Mar 6 Fév - 21:20
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[Vote du 01/02 au 05/02 20h] Justice collégiale

 		11mylena101Mar 6 Fév - 21:19
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[Vote du 30/01 au 04/02 12h] Réforme forestière

 		19mylena118Dim 4 Fév - 15:19
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[Vote du 25/01 au 30/01 21h]Traité avec le Duché de Touraine

 		14Rhuyzar101Mar 30 Jan - 10:12
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[Vote du 21/01 au 26/01 13h] Cumul avocat/3 eme

 		14mylena102Lun 29 Jan - 19:54
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[Vote du 16/01 au 21/01 18h]Accès à la Salle de la Diète II

 		17Rhuyzar107Mar 23 Jan - 21:06
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[Vote du 16/01 au 21/01 18h] Accès à la Salle de la Diète

 		23Rhuyzar159Mar 23 Jan - 21:06
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[Vote du 17/01 au 22/01 20h15] Système de solde

 		14Rhuyzar121Mar 23 Jan - 21:04
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[Vote du 12/01 au 17/01 22h] Finalisation Amnisitie

 		14mylena107Mer 17 Jan - 22:34
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[Vote du 07/01 au 12/01 21h] Montant éxonération de Dole

 		20mylena137Ven 12 Jan - 22:20
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[Vote du 07/01 au 12/01 23h] Révision impot comtal

 		20mylena116Mer 10 Jan - 0:43
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[Vote du 07/01 au 12/01 21h]Aide pour le peuplement de Dole

 		20mylena124Mer 10 Jan - 0:24
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[Vote du 3/01 au 8/01 1h00] Amnistie

 		13mylena105Lun 8 Jan - 6:42
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[Vote du 01/12 au 05/12 6h53] Effort de guerre mairies

 		18Rhuyzar135Dim 7 Jan - 10:27
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[Vote 31/12 au 4/12 à 1h 21] Mesures pour la ville de dole

 		18mylena162Jeu 4 Jan - 20:08
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[Vote du 22/12 au 25/12 à 4H15] Les Impôts

 		17Cartil103Mar 26 Déc - 1:35
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[Vote du 22/12 au 25/12 à 22H30] Dédommagement Monseigr Huon

 		10Cartil102Mar 26 Déc - 1:32
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[Vote du 22/12 au 25/12 à 22H20]Vente de mandat

 		19Cartil101Mar 26 Déc - 1:28
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[Vote du 22/12 au 25/12 à 4H55] Salaire des Gendarmes

 		11Cartil103Mar 26 Déc - 1:25
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[Vote du 21/12 au 24/12 à 16H45] Traité avec la Lorraine

 		12Cartil100Sam 23 Déc - 17:04
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[Vote du 22/12 au 25/12 à 2H10] Loi sur le cumul

 		13Cartil115Sam 23 Déc - 12:30
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[Vote du 17/12 au 22/12 à 22H34] Loi sur les tavernes

 		17Cartil119Ven 22 Déc - 9:48
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[Vote du 17/12 au 20/12 à 21H20] Décoration Soldats

 		11Cartil104Jeu 21 Déc - 20:12
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[Vote du 15/12 au 20/12 à 4h30] Salaire des Gendarmes

 		11Cartil132Jeu 21 Déc - 18:24
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[Vote du 10/12 au 15/12 à 22H55] Abrogation/Modif loi Armes

 		17Cartil120Sam 16 Déc - 2:03
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[Vote du 11/12 au 14/14 à 4 H 05] Loi sur les transactions

 		16Cartil101Mer 13 Déc - 3:25
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[Vote du 10/12 au 13/12 à 20h20] Banque comtale.

 		16Cartil104Mer 13 Déc - 3:19
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[Vote du 11/12 au 14/12 à 4H15] Législation sur les groupes

 		12Cartil102Mer 13 Déc - 3:06
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Vote du 8/12 au 13/12 à 12h 21 Poste d'assistant au cac

 		18mylena140Mar 12 Déc - 1:19
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[Vote du 5/12 au 10/12 à 3H30] Coop. Judi. avec le Languedoc

 		12Cartil101Ven 8 Déc - 18:12
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[Votes du 01/12 au 04/12 15h] Roulements recteurs

 		13mylena100Ven 8 Déc - 12:18
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[Vote du 01/12 au 04/12 15h] Roulements professeurs

 		12mylena101Ven 8 Déc - 12:15
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