Le château de Dole

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Le parlement de Franche Comté : Le législatif

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Archives publiques des votes

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[VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur l'octroi de mandats comtaux

 		18valaraukar141Lun 4 Fév - 18:57
valaraukar Voir le dernier message
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[Vote du 12 au 17-12] Accord militaire ODL

 		12Macricri155Mer 19 Déc - 12:26
Macricri Voir le dernier message
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[vote du 23/10 au 28/10] cumul des mandats

 		13Debenja115Ven 26 Oct - 11:53
ThomasHawk Voir le dernier message
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[vote annulé] correction de la loi sur les armées

 		4Debenja102Mar 23 Oct - 17:21
Cartil Voir le dernier message
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[vote du 17/10 au 22/10] modification du ChII Livre II.

 		12Debenja108Lun 22 Oct - 20:13
Cartil Voir le dernier message
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[vote du 12/10 au 17/10] ordre des Juristes

 		11Debenja102Jeu 18 Oct - 2:31
Fabulous Voir le dernier message
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[vote du 26/09 au 01/10] traité avec le BA

 		15Debenja134Sam 6 Oct - 21:24
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 28/09 au 2/10] convention armée Franche + MS

 		20Debenja165Lun 1 Oct - 23:26
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 23/09 au 28/09] contrat noble - parlement

 		12Debenja110Mar 25 Sep - 20:46
Debenja Voir le dernier message
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[vote 15/09 20/09] traité garde épiscopale de Lyon

 		13Debenja102Ven 21 Sep - 13:13
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 11/09 au 16/09] réforme RG

 		13Debenja113Lun 17 Sep - 20:56
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 11/09 au 16/09] supression séparation pouvoir jud

 		16Debenja125Lun 17 Sep - 20:55
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 06/09 au 11/09] Reforme Katarina [Prévôté]

 		12Debenja111Ven 7 Sep - 23:40
Debenja Voir le dernier message
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[vote du 03/09 au 08/09] Ordre du dahut

 		12Debenja112Mar 4 Sep - 23:38
Debenja Voir le dernier message
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[VOTE du 21/08 au 26/08] Indépendance de la Justice

 		15Daresha109Dim 26 Aoû - 10:23
Daresha Voir le dernier message
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[Vote du 21 a 24 aout 1455]Derogation Alfred

 		14Daresha108Dim 26 Aoû - 10:21
Daresha Voir le dernier message
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[Vote du 21/07 au 26/07] Mairie de Dole

 		19Daresha122Ven 27 Juil - 9:39
Daresha Voir le dernier message
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[Vote du 21/07 au 26/07]Procédure sur les mines

 		16Daresha110Ven 27 Juil - 9:35
Daresha Voir le dernier message
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[vote du 11/07 au 16/07] Révision de la loi sur les pôles

 		19Sirius7128Mar 17 Juil - 9:53
Sirius7 Voir le dernier message
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[vote du 13/07 au 16/07] Réforme de la défense nationale

 		18Sirius7139Mar 17 Juil - 9:52
Sirius7 Voir le dernier message
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[vote du 9 juillet au 14 juillet] Modif loi corps d'armes

 		15Sirius7158Dim 15 Juil - 13:40
Sirius7 Voir le dernier message
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[Vote du 7/07 au 10/07] Traité avec la CH

 		21Daresha161Jeu 12 Juil - 11:12
Sirius7 Voir le dernier message
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[Vote du 28/06 au 02/06] Position sur la nouvelle Diète

 		20Daresha121Ven 6 Juil - 17:25
Daresha Voir le dernier message
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[Vote du 28/06 au 30/06] Cumul Exceptionnel

 		17Daresha111Lun 2 Juil - 9:00
Daresha Voir le dernier message
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[Vote du 19 au 24/6]délai avant possible élection d'un maire

 		16Fccasper113Lun 25 Juin - 21:59
Fccasper Voir le dernier message
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[Vote 10 au 14 juin] Protection des dahuts et Ordre du dahut

 		19lluna111Lun 18 Juin - 21:31
lluna Voir le dernier message
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[Vote du 10 au 15 juin] Balance des achats Comté / Mairies

 		15Fccasper104Sam 16 Juin - 21:48
Fccasper Voir le dernier message
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[Vote du 8 au 13 juin] Nomination du Juge et du Procureur

 		17Fccasper107Jeu 14 Juin - 21:41
Fccasper Voir le dernier message
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[Vote du 8 au 13 juin] Modification de la paye des gendarmes

 		15Fccasper105Jeu 14 Juin - 0:41
Fccasper Voir le dernier message
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[Vote du 8 au 13 juin] Paquetage et épée des militaires

 		15Fccasper160Jeu 14 Juin - 0:35
Fccasper Voir le dernier message
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[Vote du 30 mai au 4 juin] Recouvrement des amendes

 		15Fccasper106Mar 5 Juin - 11:47
Rakovski Voir le dernier message
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[Vote du 29 mai au 3 juin] Nouveau calcul de la taxe comtale

 		16Fccasper117Sam 2 Juin - 10:21
Debenja Voir le dernier message
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[PARLEMENT- du 21 au 25/04] Des discussions Cour des Débats

 		18lluna122Mer 25 Avr - 22:38
gildedcrotch Voir le dernier message
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[DIPLO-MILIT - du 20 au 24/04] Touraine - Traité entraide

 		7lluna102Lun 23 Avr - 12:11
gildedcrotch Voir le dernier message
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[PARLEMENT / du 15 au 19/04] Position FC - Bretagne

 		10lluna106Ven 20 Avr - 22:31
lluna Voir le dernier message
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[DIPLO-JUST / du 10 au 14/04] Coop. judiciaire Würtemberg

 		8lluna102Dim 15 Avr - 9:35
lluna Voir le dernier message
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[Vote] Du 28/03 au 01/04 01h00 – Des Conseils des Anciens

 		14lluna102Sam 31 Mar - 23:59
lluna Voir le dernier message
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[VOTE]Traité d'amitié avec la Bourgogne

 		12gildedcrotch102Ven 23 Mar - 14:10
lluna Voir le dernier message
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[Vote] Du 11/03 au 15/03 10h00 – Des pôles de compétences

 		21lluna139Jeu 15 Mar - 22:50
lluna Voir le dernier message
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[Vote du 18/02 au 23/02 22h] Réforme dynamisation Parlement

 		20mylena168Ven 23 Fév - 21:24
mylena Voir le dernier message
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