mylena
Volubile
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|  Sujet: mandat municipaux  Sam 10 Fév - 23:00 | |
| | Citation: | Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour etre candidat à une mairie de Franche Comté, il faut etre résident de la ville depuis plus d'un mois et être agé de plus d'un mois.
Voté le 10 Février 1455, Publié le 10 Février 1455
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté
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Morte à Genève et enterrée |
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La Gargote de Franche-Comté
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