Le château de Dole
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Les impôts

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AuteurMessage
valaraukar
Ménestrel


Sexe:Masculin
Inscrit le : 15 Déc 2005
Messages : 9165
Localisation : Dole

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MessageSujet: Les impôts   Lun 23 Oct - 20:55

Citation:
Les impôts
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois



_________________
Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

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mylena
Volubile


Sexe:Féminin
Inscrit le : 12 Aoû 2005
Messages : 2255

MessageSujet: Re: Les impôts   Ven 12 Jan - 23:22

La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nb de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté le 12 janvier 1455, publié le 12 janvier 1455.

Mylena de Fray de Vigner,
Comtesse de Franche-Comté au nom du Parlement Franc-Comtois.


_________________
Morte à Genève et enterrée
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