Les chartes comtales

Charte du Porte Parole

I - Sa mission

Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.

II - Ses devoirs

Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en gargote Franc-comtoise.
Il a également en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
De plus, conformément au traité liant la Franche Comté au château de Beau Teint, le porte-parole doit effectuer les engagements suivants :

Citation:

Article Second : responsabilités de la Franche-Comté :
2a - Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à prendre contact avec l'Intendant du Château de Beau-Teint dans les dix jours après sa prise de fonction afin de faire ensemble une "mise à jour" des domaines des ouvrages de la Franche-Comté.
2b - Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à communiquer au Château de Beau-Teint tout changement concernant un domaine public du comté.
2c - Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le chateau de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non
exhaustive)
2d - Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Citation:

Charte du Bailli

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

I - Définition :

Le Bailli est responsable de la production du bétail à partir de blé ou maïs : il revient au Commissaire au Commerce de s'assurer que les stocks de céréales soient suffisants pour assurer des naissances quotidiennes.

Le Bailli surveille les indicateurs de l'économie franc-comtoise grâce aux flux de trésorerie auxquels il a accès.

Le Bailli assure le paiement du salaire des mines et du RMI, réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.

Le Bailli gère les mandats en écus ainsi que les points d'état.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II - Devoirs :

Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois.

Il maintient le nombre de points d'Etat à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.

Il accorde le budget du connétable chaque dimanche, le plus tôt possible.

Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produit et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Il crée les mandats comtaux à base d'écus et attribue nominativement les mandats comtaux comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation des mandats qu'il accorde.

Il remplace le commissaire au mines dans ses tâches, lorsque celui ci est dans l'incapacité de les accomplir, se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

III - Statistiques :

Coût des naissances en nombre de sacs :

Vaches : 3 sacs de blé pour 1 vache / 11.25 sacs de maïs pour 1 vache.
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création libre.

Mouton : 2.33 sacs de blé pour 1 mouton / 8.75 sacs de maïs pour 1 mouton
Emploi du blé le plus rentable et donc conseillé, en création 3 par 3 (7 sacs de blé).

Cochon : 1.67 sacs de blé pour 1 cochon / 6.25 sacs de maïs pour 1 cochon
Emploi du maïs conseillé même si le moins rentable, en création 4 par 4 (25 sacs de maïs).

Les variations de rentabilité entre production en maïs et en blé étant faibles, et pour des raisons pratiques (il est plus facile de trouver des multiples de 6.25 que des multiples de 1.67), l'emploi du maïs pour la naissance des cochons est conseillé, d'autant plus qu'il serait dangereux de n'utiliser que du blé pour les naissances : cela rendrait le comté trop dépendant d'une seule céréale.

Consommation des points d'état :

1 PE Justice = 1 procès lancé par le procureur
1 PE Commerce = une tranche de 10 000 écus échangés par le commissaire au commerce ou le connétable ou accordés ou repris par mandat, ou encore par tranche de 10 000 écus présents sur les mandats une fois par semaine.
5 PE Finances consommé par jour.
1 PE Institution : consommation selon le prestige du Comté
1 PE Communication consommé par courrier envoyé aux maires et évènement ajouté au calendrier comtal par le porte-parole.

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Citation:

Charte du Commissaire aux Mines

En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

I- Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

II- Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

III- Les Mines Franc Comtoises :

De la localisation des mines :

- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:

Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :

La capacité des mines doit toujours être optimale, c'est-à-dire adaptée selon les fréquentations et consommations de la période en cours. Cependant, pour procéder à la décision de diminution du nombre maximal de mineurs autorisés chaque jour (100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer), la décision doit impérativement être accompagnée de l'aval du Franc-Comte.

Des niveaux des mines :

Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :

- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.10 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.40 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :

Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.

Voté par le Parlement le 23 mai 1456, promulgué par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Amendé par vote du Parlement le 18 avril 1457, promulgué par le Franc-Comte Max de Mazière le lendemain mesme.

Charte des Conseillers en Economie

Article 1
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

Article 2
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock
suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM)
d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer
toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits,
modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.

Article 3

Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La
priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville
franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.