Le château de Dole
Forum Rôle Play de Franche-Comté du Jeu les Royaumes Renaissants.
La Gargote de Franche-ComtéLa Gargote de Franche-Comté  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
 

Du mariage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Volpone
Fondateur non joueur



Inscrit le : 06 Aoû 2005
Messages : 112

Feuille de personnage
Garnison:
Grade et fonction:
Corps d'armes:

MessageSujet: Du mariage   Mar 16 Aoû - 3:48

Les mariages sont célébrés par le représentant d'un culte ou le maire de la commune de résidence des futurs époux.

Le mariage est rapporté au Château de Dole.

La non transcription est un trouble à l'ordre public.

Les mariages célébrés à l'étranger sont reconnus en Franche Comté.

Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451
Revenir en haut Aller en bas
mylena
Volubile


Sexe:Féminin
Inscrit le : 12 Aoû 2005
Messages : 2255

MessageSujet: Re: Du mariage   Mer 14 Fév - 20:23

Citation:
Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455.

_________________
Morte à Genève et enterrée
Revenir en haut Aller en bas

Du mariage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Lois, décrets et traités applicables en Franche-Comté :: Les lois comtales :: Archives des lois-