Le château de Dole
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Des engagements passés avec des étrangers.

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Volpone
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MessageSujet: Des engagements passés avec des étrangers.   Mar 16 Aoû - 3:47

Tout engagement contracté par un étranger avec un Franc Comtois, même à l'étranger, est soumis au droit Franc Comtois.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté le 15 août de l'an de grâce 1451
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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Des engagements passés avec des étrangers.   Jeu 18 Mai - 22:25

Volpone a écrit:
Tout engagement contracté par un étranger avec un Franc Comtois, même à l'étranger, est soumis au droit Franc Comtois.


Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté le 15 août de l'an de grâce 1451


Loi abrogée par vote du Parlement le 16 mai 1454.
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Des engagements passés avec des étrangers.

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