Le 23 mai 1456, décret révisé, cf : http://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm#355194

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Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale Article 1 : De la taxe comtale Alinéa 1 Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 3 000 écus/semaine. Alinéa 2 Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes. Alinéa 3 Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Alinéa 4 Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard. Article 2 : Valeur du point de taxe (PT) Alinéa 1 Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe. Alinéa 2 Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC. Alinéa 3 Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE Article 3 : Montant de la taxe Alinéa 1 Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT Alinéa 2 Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine). Alinéa 3 En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%. Article 4 : Récolte de la taxe Alinéa 1 La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard. Alinéa 2 Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire. Article 5 : Suspension estivale La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. Article 6 : Financement de la taxe Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc... Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité. Loi promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

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Révisé le 19/09/1457

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Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale Article 1 : De la taxe comtale Alinéa 1 Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 8 000 écus/semaine. Alinéa 2 Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes. Alinéa 3 Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Alinéa 4 Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard. Article 2 : Valeur du point de taxe (PT) Alinéa 1 Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une 'échoppe. Alinéa 2 Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC. Alinéa 3 Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE Article 3 : Montant de la taxe Alinéa 1 Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT Alinéa 2 Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine). Alinéa 3 En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%. Article 4 : Récolte de la taxe Alinéa 1 La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard. Alinéa 2 Une miche de pain (ou tout autre produit) correspondant au montant de la taxe est vendue par le CAC sur la foire. Article 5 : Suspension estivale La taxe est suspendue pendant les mois de juillet et août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. Article 6 : Financement de la taxe Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc... Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité. Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456, Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.

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