Le château de Dole

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 Décret défense de SC

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AuteurMessage
Macricri
Poète


Féminin Nombre de messages: 14443
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Localisation: Dole
Date d'inscription: 06/11/2005

Feuille de personnage
Garnison: partout, attention là je suis juste derrière toi
Grade et fonction: Conseiller
Corps d'armes: ma voix
MessageSujet: Re: Décret défense de SC   Lun 29 Juin - 9:30
Citation:
Décret du 15 juin 1457 sur la défense municipale à St Claude

Selon l'alinéa 6 de la loi statuant sur la Protection municipale et comtale,

Le Comté exige une défense municipale maximale au village de St Claude, soit l'embauche quotidienne de 4 miliciens.
Cela à la charge de la municipalité comme le stipule la loi.

Ce décret est valable pour une durée indéterminée.

Fait à Dole, le 15 juin 1457

Par la Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour


Abrogé par le Franc-Comte Franchesco Galli le 19 juillet 1457.

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Décret défense de SC

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