Le château de Dole
Forum Rôle Play de Franche-Comté du Jeu les Royaumes Renaissants.
La Gargote de Franche-ComtéLa Gargote de Franche-Comté  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
 

De la proposition de lois

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Volpone
Fondateur non joueur



Inscrit le : 06 Aoû 2005
Messages : 112

Feuille de personnage
Garnison:
Grade et fonction:
Corps d'armes:

MessageSujet: De la proposition de lois   Mar 16 Aoû - 3:48

Tout résident Franc Comtois peut déposer une proposition de loi aupres du porte parole en le Château de Dole.

Le porte parole transmettra au conseil la proposition.

La non transmission est une trahison et est punie comme telle.



Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451
Revenir en haut Aller en bas
mylena
Volubile


Sexe:Féminin
Inscrit le : 12 Aoû 2005
Messages : 2255

MessageSujet: Re: De la proposition de lois   Mer 14 Fév - 20:22

Citation:
Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455

_________________
Morte à Genève et enterrée
Revenir en haut Aller en bas

De la proposition de lois

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Lois, décrets et traités applicables en Franche-Comté :: Les lois comtales :: Archives des lois-