De la participation des Franc-Comtois aux débâts

De la participation des Franc-Comtois aux débâts

Quand un nouveau débât est sur le point d'être déclenché au Parlement, voici son déroulement :
1. Ouverture du débât préalable au Parlement,
2. Sur demande d'un Parlementaire, vote pour l'ouverture du débât aux Franc-Comtois,
3. Ouverture du débât au Franc-Comtois (si votée), pour une durée maximum limitée à 7 jours ou 3j d'inactivité,
4. Synthèse et reprise du débât au Parlement,
5. Vote au Parlement (si nécessaire).

Votée par le Parlement de Franche-Comté le 10 mai 1454.
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