Duncan_Idaho
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|  Sujet: Coopérative forestière  Jeu 22 Juin - 16:26 | |
| Préambule : Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Art I - Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le CaC après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Art II - Le commerce du bois à l'intérieur de la FC est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au dela, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Art III - Le CaC s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoin en concertation avec les maires des villes forestières.
Art IV - La Franche-Comté garantit à tous les habitants de FC la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement de Franche-Comté le 22 juin 1454.
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mylena
Volubile
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| | Sujet: Re: Coopérative forestière Dim 4 Fév - 15:44 | |
| | Citation: | Réforme sur le commerce du bois
I. Du prix de la stère
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
II. Des denrées dépendant du bois
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
III. De l'importation du bois
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
IV. De la subvention du comté
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
V. De la limitation de la production
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.
Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
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