Le texte suivant annule et remplace le précédent chapitre sur les associations.

Citation:

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté Article 1 : La liberté d’association Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun. Article 2 : Définition Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum). Article 3 : Déclaration préalable Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois : - adresse du lieu de réunion - nom de l’association - but de l’association - nom du responsable de l’association Article 4 : Droits et Devoirs des Associations Alinéa 1 Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale. Alinéa 2 Le responsable est garant de l’association devant la Loi. Alinéa 3 Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises. La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole. Alinéa 4 Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association. Article 5 : Dissolution d’association Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retirera du registre des associations. Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456. Modification adoptée par le parlement le 07 novembre 1456, modifié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456