Bureau du droit

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Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau.

Voté par le Parlement le 17 octobre 1455, publié par le Franc Comte Debenja Von Riddermak le 21 octobre 1455
Amendée par vote du parlement le 15 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 16 décembre 1456

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HONTEUX ... Evil or Very Mad

archivé le 11/09/57

archivé le 11/09/57