Rhuyzar
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Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes
|  Sujet: Amnistie de début de mandat  Jeu 18 Jan - 0:42 | |
| | Citation: | Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs. Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.
Voté le dix-septième jour de Janvier de l'An de Grâce 1455, publié le même jour.
Rhuyzar, Régent au nom du Parlement de Franche Comté
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