- Article 8 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.
Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454

Loi modifiée par vote du Parlement le 18 octobre 1456 et publiée par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Citation:

Article 7 : Accueil des Marchands Ambulants Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne. Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours. Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

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Fille du Comte de Morteau Duncan Idaho
Comtesse de Morez, Présidente du Bureau du Droit de Franche Comté, Rectrice de l'Université

Membre du parti CAT