Réforme de la constitution

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Depuis longtemps maintenant je travaille à la réforme de la constitution.

Comme je défends l'idée qu'on ne peut discuter sur du vent, j'ai entièrement réécrit la partie la plus important de la Constitution. Le reste devrait venir plus tard quand j'aurais du temps.

Je propose le plan suivant :

I) De la Franche Comté
II)Du Parlement
III)Du Franc-Comte
IV)Du Conseil exécutif
V)Du pouvoir judiciaire
VI)Des maires de Franche Comté

Pour l'instant seules les parties en gras ont été rédigées. Il y a des trucs qui vous feront probablement bondir, je cherche pas obtenir l'unanimité mais la majorité. On peut discuter de tout. C'est aussi moyen de remettre en perspective l'histoire des pôles parce qu'elle est indisociable du reste et plus particulièrement de la procédure législative.

Constitution de la Franche-Comté

Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4
Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois

Chapitre 1 : Définition

Article 5
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté. Les représentants du peuple y débattent et votent les lois qui gouvernent l'existence de la Franche Comté.

Chapitre 2 : Composition
Article 6
Le Parlement est composé :
- des 12 membres du Conseil exécutif, élus pour 2 mois, représentant les intérêts peuple tout entier
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur, représentant le peuple d'Aristote, Dieu des Franc-Comtois.

Chapitre 3 Des commissions
Article 7
Le Parlement de Franche Comté est organisé en commissions permanentes, qui rassemblent pour un domaine de compétences, les conseillers exécutifs compétents, les maires selon leur choix, et, si le Comte le juge nécessaire, des spécialistes dans le domaine.
Il y a 5 commissions permanentes :
-Commission des Armées
-Commission de l'Economie et des Finances
-Commission des Affaires étrangères
-Commission de la Justice
-Commission de l'Administration

Article 8
Les Commissions sont chargées d'élaborer les textes de lois à la discussion en séance publique et pleinière.

Article 9
Le Parlement peut confier à la commission compétente une enquête particulière ou le traitement d'un dossier sensible.

Article 10
Un Parlementaire ne peut appartenir à plus de 3 commissions.

Chapitre 4 Procédure de vote

Article 11 Proposition de loi
Alinéa 1
Le Comte, les parlementaires ou tout individu Franc-Comtois par le biais du porte-parole peuvent déposer devant la Commission compétente une proposition de loi.
Alinéa2
Un proposition est recevable à condition d'être déposée sous la forme d'un texte juridique, organisé en chapitre et en articles.

Article 12 Discussion sur le texte

Alinéa1
Au sein de la Commission, le texte est discuté et amendé autant que de besoin.
Alinéa 2
Lorsque les débats au sein de la commission sont épuisés, cette dernière choisit un rapporteur qui présentera le sujet devant le Parlement réunit en séance pleinière.

Article 13 Le Débat
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé par la Commission, un débat a lieu en séance pleinière et publique, sauf si il porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Le débat dure une semaine, avec la possibilité pour le Comte de demander soit d'interrompre le débat en urgence, soit de le prolonger au-delà de la première semaine pour une durée de 7 jours au plus.
Alinéa 3
A l'issue du débat, le texte est renvoyé devant la Commission compétente

Article 14 Le vote
Alinéa 1
La Commission intègre les modifications réclamées en débat public et présente le texte final au Parlement qui est invité à voter
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence ou le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le Comte a une voix décisive.
Article 15
Le Comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus
Chapitre 5 Publicité des textes et des débats
Article 16
Le Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et de faire modifier la Constitution et le Codex en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.
HRP : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

Article 17
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Article 18
Les séances parlementaires sont publiques à l'exception des sujets qui touchent à la sécurité de la Franche Comté ou en cas de demande de la Commission compétente dans le domaine ou du Comte.

Article 19
Il est de la responsabilité des parlementaires de publier les sujets réclamant le secret dans les salles prévues à cet effet. Les autres sujets seront publiés en salle publique.

Chapitre 6 La Cour des débats publics
Article 20
Alinéa 1
Le porte parole du Parlement anime la Cour des débat public, lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche Comté.
Alinéa 2
Il veille au bon déroulement des débats, il synthétise les idées qui y sont exprimées, note les doléances, et les rapporte fidèlement devant le Parlement.

Chapitre 7: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 21
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

Article 22
Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun parlementaire ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le parlementaire absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Article 23
Tout parlementaire qui ne remplit pas, sans raisons valable, sa charge avec assiduité et sérieux pourra être démis de ses fonctions sans préavis par le Comte et immédiatement remplacé.
Tout parlementaire qui par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Chapitre 8 Non-cumul des mandats
Article 24
Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire).
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.

Article 25
Alinéa 1
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tôt. La période de cumul ne pourra excéder 7 jours.
Alinéa 2
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.
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Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Chapitre 4 Du Conseil de Franche Comté

Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif In Game

Formation

Les conseillers sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Une fois élus les conseillers désignent en leur sein le Franc-Comte par un vote à la majorité absolue.

Composition

Le Franc-Comte. Il est le chef du Conseil, le Président du Parlement et le représentant de la Franche Comté à l'étranger. Il est membre du Haut Conseil impérial et défend les intérêts du peuple Franc-Comtois au sein de l'Empire. Ses attributions, ses pouvoirs, ses devoirs seront décrits dans le Chapitre IV.

Le Franc-Comte une fois élu par ses pairs nomme les membres du Conseil aux offices suivants aux autres membres du Conseil :

Concernant l'économie et les finances

Le Conseiller au Commerce
Il gère les stocks et les caisses du Comté.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente
Il préside et gère la guilde des marchands ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel
Il détermine le revenu minimum

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.

Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois

Le Capitaine :
Le Capitaine Général est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.

Le Connétable :
Le Connétable alloue des crédits au Prévôt des maréchaux et gère la logistique des forces militaires. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

Le Prévot :
Le prévôt des maréchaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux afin de protéger les villes. Il a aussi pour rôle de gérer la Gendarmerie

Concernant la justice

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge en collaboration avec la gendarmerie, il plaide devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines

Le Juge
Il préside les séances à la Cour.
Après avoir entendu les représentants de la Défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience
Le juge est impartial et indépendant, ce qui implique :

-que le juge ne peut appartenir à la même liste électorale que le Comte en exercice
-que le procureur et le juge ne peuvent appartenir à la même liste électorale
-que le Comte ne peut exercer de pouvoir disciplinaire contre lui
-que ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour Suprême impériale

Concernant la diplomatie

Le Chancelier
Il est responsable de la diplomatie de la Franche Comté
Il parle au nom du Comte et engage la Franche Comté dans ses relations extérieures
Il nomme les ambassadeurs qui l'assisteront dans cette tâche
Il assure la persistance du réseau diplomatique et commercial de la Franche Comté

Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaire
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats au forum (Cour des débats publics)

Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (In game). Il appartient au Franc Comte de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement important
Le chargé de mission rend régulièrement compte de l'évolution de ses travaux au Parlement

Droits et devoirs des conseillers

Le Franc Comte exerce un pouvoir disciplinaire et hiérarchique direct sur chacun des membres du Conseil, exception faite du juge dont il garantie l'indépendance.

Obligation de présence
Les conseillers doivent être disponibles et présents. Ils ne peuvent quitter la Franche Comté sans une autorisation expresse du Franc-Comte et doivent annoncer toute absence d'une durée supérieur à un jour. Le Franc-Comte se réserve le droit de remplacer à titre provisoire ou définitif tout conseiller qui ne pourrait pas remplir ses fonctions de manière permanente ou ponctuelle.

Devoir de réserve
Les conseillers n'ont pas le droit de divulguer des informations concernant leurs attributions en dehors du cadre du Parlement et du Conseil.

Interdiction de grêve
Les conseillers n'ont pas le droit de grêve. En cas de désaccord avec la politique générale du Conseil, ils ont le droit de démissionner.

Devoir d'information
Les conseillers ont le devoir d'informer le Parlement du fonctionnement de leur office

Responsabilité
Les conseillers sont responsables de leur décision. Ils sont passibles de haute-trahison en cas de manquement aux obligations décrites ci-dessus. Ils seront remplacés sans préavis par le Franc Comte et éventuellement poursuivis en cas de faute grave dans l'exercice de leurs fonctions.
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Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Pour défendre mon plan par rapport à l'ancien voici les arguments que j'avance :

La distinction entre les 3 pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) n'est pas réaliste dans les rr. Ils sont tous confondus et se retrouvent en grande partie dans le Conseil.

Pour que l'ensemble soit simple et efficace, je pense qu'il faut établir un plan en fonction des organes du pouvoir. Il faudra aussi différencier ceux qui sont in game de ceux qui sont RP.

Pour ce qui est de l'ordre d'apparition des différents pouvoirs

-Parlement en premier lieu. C'est quand même l'organe le plus important
-Comte en second lieu. C'est le pouvoir symbolique et sa place se définit largement par rapport au Parlement
-Conseil et de l'exécution des lois (hors fonction judiciaire qui doit être indépendante. Là on a la chance de pouvoir séparer le procureur du juge. Le procureur entre dans le conseil (surveille le respect de la loi avec les gendarmes, et les maires) tandis que le juge entre dans le ouvoir judiciaire
-pouvoir judiciaire
-maires

-je mettrais le pouvoir législatif en premier, parce que d'une part il est plus important dans les faits, et d'autre part, il rassemble tous les autres pouvoirs, ce qui nous permet dans la forme de les introduire.

-je pense qu'il faut parler du Comte de manière spéciale. C'est quand même une institution à part entière, bien distincte des autres.
Il doit avoir des attributions autres que celle d'un parlementaire ou d'un conseiller. Je pense qu'il a un rôle fondamental à jouer et que nous gagnerions en efficacité si il gagnait en pouvoir et en légitimité.

-les maires doivent faire partie de la constitution parce qu'ils sont un pouvoir à part entière, qu'ils représentent une partie du peuple, différente de celle que représente les conseillers, parce que du coup il représente des intérêts différents, parce qu'ils ont un pouvoir normatif autonome (réglements).

En revanche l'armée ne doit pas figurer dans la constitution.

Je crois que 'armée a acquis une place trop importante en FC. Si on regarde bien, toutes les histoires qui nous ont occupé l'année passée avait pour origine l'armée ou sa relation au pouvoir politique. Elle est certes fondamentale car elle assure tous les jours la sécurité de notre pays.
Mais l'est-elle plus que la chancellerie par exemple, qui chaque jour gère nos relations avec le monde?
D'autre part, l'armée découle du pouvoir politique. Le capitaine est subordonné au Comte comme tout autre Conseiller. Il est nommé et révoqué par lui. Donc l'armée n'est pas un pouvoir fondamental, mais dérivé.
Enfin, vu la taille du texte sur l'armée, sa spécialisation, sa complexité, je pense qu'on plomberait notre constitution en l'intégrant.
On peut en revanche évoquer l'armée à différents endroits et renvoyer à la loi : en préambule, dans la partie sur le conseil
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Volubile Inscrit le : 06 Aoû 2005 Messages : 2303

j'avoue, j'ai pas tout lu, j'ai même rien lu du tout parceque là je vais manger, mais je suis tombé sur le paragraphe de l'armée et je pense que vu que le projet de défense nationale que je suis entrain de proposer à l'EM remplit 8 pages Word, on a tout interet à ne pas le faire figurer dans la constitution, mais effectivement à plutôt faire un renvoie.
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Capitaine de FC
Vicomte d'Isles/de Montbarrey/Baron de saint Laurent
ex sergent de maréchaussée (*3)/lieutenant de maréchaussée (*3)/capitaine d'armée (*7)

Pas tout lu non plus, mais il faudrait que tu redonnes la définition de la constitution par rapport au codex, ca pourra servir a tous.

Le seul point genant pour l'instant, c'est de mettre le fonctionnement du parlement dans cette constitution, celui ci est quasi réformé a chaque conseil et cela fait un peu nul a mon sens de reformer tout les 2 mois notre constitution.

N'y a-t-il pas un moyen de rappeler des règles tres générales de fonctionnement et renvoyer le fonctionnement plus terre a terre dans une autre partie ?
Par exemple, on peut se contenter de dire que les parlementaires ont le droit de vote au lieu de détailler ce mode de vote ?

Bref, fixer une fois pour tout le fonctionnement du parlement, qui definit sa place par rapport a nos institutions et ailleurs les parties détaillées (on peut changer le mode de vote des parlementaire sans que cela remette en cause leur droit de vote ... alors que supprimer le vote des maires revient a violer la consitution).

Pour résumé, se debrouiller pour que la consitution soit immuable et qu'on ne la modifie pas allègrement sans se rendre compte. Une modification de la constitution doit sous entendre une reforme importante ...
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

Promis Eldo, je lis ça dés que j'ai fini de bouffer le mars que je voulais donner pour le prêt à Vala...
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J'ai tout lu ça y est Very Happy

Rien qui m'a particulièrement choqué. Juste quelques oublis de mots ou autre sans gravité pour le moment.

Pour les commissions faudrait peut être attendre de se fixer définitivement dessus.

Volubile Inscrit le : 06 Aoû 2005 Messages : 2303

ça aurait effectivement plus la place dasn la réforme de l'armée que dans celle de la constitution.

Et pour la constitution, avant de la réformer, faudrait savoir si on modifie la méthode de travail du parlement, si bien sur cela fait partie de la constitution.

Promis, je vais la lire quand j'aurais fini de lire le tome 1 saison 2 du chant des stryges...
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Capitaine de FC
Vicomte d'Isles/de Montbarrey/Baron de saint Laurent
ex sergent de maréchaussée (*3)/lieutenant de maréchaussée (*3)/capitaine d'armée (*7)

Volubile Inscrit le : 06 Aoû 2005 Messages : 2303

Alors, quelques chtites questions :

Les commissions : Qui les composes ? Comment et pourquoi. Qui y a accés, comment et pourquoi. Il faudrait le définir dès à présent

Eldo... si tu savais comme j'aime te lire... comme à chaque fois.
J'ai lu, rien ne me choque. Mais il faudra je pense que je relise a tete reposée. C'est un lourd travail qui est la.

Pöur ce qui est des cumuls, je pense inutile d'y mettre dans la constitution. Un simple renvoie pourrait suffire.
Pour ce qui est du fonctionne exact de l'armée, si je puis dire, un renvoi suffira Bralic. Une constitution c'est pas un texte de mille pages. Mais bon apres, le "rangement" c'est un détail. Le plus important c'est le contenu.

Pour les commissions, la discussion est a liée avec celle sur les poles.
L'idée me plait beaucoup et est a développer. Mais faut til attendre qu'on est validé le tout? Je pense pas. Il est urgent d'avoir une méthode de travail concrete. Je pense donc qu'on peut en discuter de l'autre coté aisément.
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Daresha de Saint Laurent
Vicomtesse d'Isles et de Montbarrey
Baronne de Saint Laurent en Grandvaux

Vel Avulsae Crescunt!

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Sirius tu as raison ça n'a rien à faire là-dedans. C'est des restes de l'ancienne constitution et il faut les affacer.

Vala, le but c'est justement de figer une bonne fois pour toute le fonctionnement du Parlement. Ce que je propose c'est de rationnaliser en fonction des compétences de chacun et obliger les parlementaires à réellement bosser sur les problèmes qui se posent.

Avec ce système de commission on peut faire appel à des gens de l'extérieur, des experts, pour bosser sur des sujets particuliers. C'est souple et c'est efficace.

Définition d'une constitution pour moi (y en a plein d'autres possibles^^) : l'ensemble des règles fondamentales sur lesquelles sont baties la Province et ses institutions

Bralic, je suis content qu'on soit d'accord sur la place de l'armée. Je suis complètement d'accord sur les changements que tu proposes. Je suis pas un spécialiste et j'ai juste adapté l'existant Very Happy

En ce qui concerne les Commissions j'ai effectivement oublié de les intégrer. Je dirais :

-Commission des Armées
Capitaine+ Prévôt+ connétable + un maire + spécialiste éventuel (désigné par le Comte ou le chef de la commission)
-Commission de l'Economie et des Finances
CaC+Bailli+CAM+un maire+spécialiste éventuel
-Commission des Affaires étrangères
Chancellier+Comte+capitaine + un maire+spécialiste éventuel
-Commission de la Justice
Procureur+Juge+un Maire+Prévot
-Commission de l'Administration
Porte Parole+Comte+un maire+ un spécialiste

En plus de ces commissions on peut imaginer faire une Commission des Villes pour les maires (et éventuellement les retirer de certaines commissions en échange) et faire des commissions spéciales.

Les membres des commissions ont le droit d'écriture, les autres peuvent lire ou à la rigueur écrire sur un topic destiné à leurs interventions. De toute façon tout le monde aura le droit de s'exprimer sur le texte lors du débat. C'est juste pour laisser les autres bosser tranquillement

Pou finir je prends un exemple
On a besoin d'une nouvelle constit, c'est une priorité de la Comtesse.
Pour se faire elle décide la création d'un Commission spéciale constitution. Very Happy

Des gens du Conseil et en dehors du conseil préparent le texte (cf salle de travail de Lluna) et une fois le texte rédigé le soumettent aux autres parlementaires.

Et bien c'est exactement ce qu'on est en train de faire. Very Happy

Et vous voyez au moins ça avance. Vous faites des remarques constructives et moi j'intègre ses remarques dans mon texte. Evidemment au bout d'un moment on sera obligé d'arrêter de discuter parce qu'il n'y a pas de projet parfait et qu'à un moment il faut bien voter. Mr. Green

Désolé pour
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Volubile Inscrit le : 06 Aoû 2005 Messages : 2303

Désolé pour....?
Et oui la Constitution étant une priorité, un sujet sur la creation d'une comission spéciale devrait etre créé sous peu. Je fini de poser les derniers principes.
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Daresha de Saint Laurent
Vicomtesse d'Isles et de Montbarrey
Baronne de Saint Laurent en Grandvaux

Vel Avulsae Crescunt!

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Dare on peut effectivement prendre une partie du projet à savoir les commissions/pôles et l'appliquer. Mais il faut que chacun voit le cadre global dans lequel ce petit bout s'incscrit.

Il faut comprendre la proposition de procédure législative qui se cache derrière les commissions/pôles pour bien appréhender le projet.

Pour le maire, j'attends d'autres avis bralic. On peut effectivement réservé aux maires l'éco, la diplo et ouvrir une commission rien que pour eux. Very Happy

En ce qui concerne le forum je pensais à un forum ouvert à tous les parlementaires, avec un topic spécial pour l'écriture et à chacun de s'auto-discipliner et de ne publier que dans le bon topic. Mais bon je crois au final qu'on devrait juste restreindre à la lecture pour pas perturber le travail de la commission. De toute façon tout sera discuté après.

EDIT : correction apportées au texte
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Je viens de lire (après ton edit je pense), rien à redire, j'ai juste relevé quelques fautes et un détail. Laughing

Je pense que tu devrais remplacer le terme "Vatican" (Livre 2, Chapitre 2, Article 6) par "Curie", peut-être le nom est-il usité dans l'EA mais je ne l'ai jamais vu nulle part...

Sinon pour la def du chancelier, le réseau commercial, du temps où Mac était là, c'était en collaboration avec le CaC qui gérait ses MA. Wink

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Je suis d'accord pour graver le fonctionnement du parlement dans le marbre, mais il faut etre lucide, s'il y a bien un truc qui évolue, c'est le parlement donc ca ne sera jamais du marbre.

Par exemple, les votes actuels ne correspondent pas du tout aux votes IG ...
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans

promis je lis tout demain Confused

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UP

Ceux qui n'avaient pas encore lu ont lu ?
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Sirius de Margny-Riddermark.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Bon en reprenant le plan suivant

) De la Franche Comté
II)Du Parlement
III)Du Franc-Comte
IV)Du Conseil exécutif
V)Du pouvoir judiciaire
VI)Des maires de Franche Comté

Et en reprenant les textes ci-dessus, je viens de terminer les 4 premiers chapitres. Il ne me manque plus que le pouvoir judiciiare et les maires de Franche Comté. Honnêtement je crois pas être le mieux placé pour écrire ceux-là. C'est pourquoi il faut que quelqu'un s'y mette.

On a 20 jours pour terminer cette constitution. Si on la finit avant les élections alors notre légitimité ne sera plus à faire.

Voilà ce que je vous propose :

-il me faut 2 personnes.
Un juge/procureur ou un ancien juge/procureur pour le pouvoir judiciaire
Un maire ou un ancien maire pour le pouvoir des maires

-chaque personne rédige son texte pour dans 15 jours max

Après on met tout en commun, on fait un texte unique et on présente ça au Parlement pour le graver dans le marbre.

Je ne mets pas ma contribution volontairement. Je veux pas qu'on se perde dans des discussions sans fond ici.

J'ouvrirais des topics pour chaque chapitre.

Des volontaires? Mr. Green

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Je veux bien, en tant qu'ex-maire.