[PROJET1] Livre II De pouvoir législatif, le Parlement de FC

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Oui un quorum est indispensable. Mais à condition que le Franc-Comte sanctionne l'absentéisme. Parce qu'il n'est pas rare au parlement de voir 5 ou 6 personnes participer et puis basta. J'ai peur que le quorum ne soit pas toujours atteint.

Quant à la majorité qualifiée je crois qu'elle pourrait être appliquée aux révisions de la constitution par exemple. Une majorité des 2/3.

Quelqu'un fait une contre proposition?

PS: j'aimais beaucoup l'idée de la minorité de blocage des maires, mais Wojciech a raison de dire que ça risque d'être lourd.
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Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

il a raison sur la lourdeur, en même temps ça laisserait moins place à la critique.

Moi je suis d'accord pour le côté révision de la constitution.

Je voulais juste revenir sur les termes employés :
- majorité simple
- majorité absolu (majorité + 1 voix)
- majorité qualifiée [HRP = processus appliqué en UE qui consiste à dire que c'est la majorité simple, cette même majorité devant peser plus de 60% du poids démographique de l'UE. Bref cette notion n'a rien à faire dans ce débat]
- majorité de fraction (ex : 2/3, 3/5, etc)

Donc pour la majorité des 2/3, ils suffit de dire la majorité des deux tiers Very Happy

Désolé de ce recadrage, mais ça évite toute confusion dans les termes Wink

Je suis par ailleurs d'accord avec ce qui a été dit précédemment.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

merci j'avais oublié mes classiques^^

Bon si on est tous d'accord on peut reprendre le texte.

Mais avant il faudrait recadrer le débat sur la procédure en elle même.

Est-ce que vous êtes d'accord sur les commissions, sur la procédure de vote?
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A ajouter à mes précédentes remarques, je pense qu'il faut inclure la responsabilité individuelle des conseillers ici et préciser chaque cas dans les parties adéquates en faisant des renvois.

Sinon je suis d'accord avec la procédure, il faut juste ajouter les quorums thématiques.

Doit-on inclure le mode de réforme de la Constitution ? (je pense que oui mais je souhaiterais bien sûr vos avis sur la question).

On doit bien sûr inclure les différents points évoqués auparavant. On développe ces différents points et on effectue une refonte ?

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Je vais essayer de faire un récap des points à développer. Il sera intégré au topic de notes.

Sinon, biensûr qu'il faut intégrer une procédure de révision Mr. Green

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Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Tout à fait d'accord sur l'intégration du processus de révision, à mon sens c'est un grand moyen de lui donner une légitimité

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

La grosse question a élucidé maintenant c'est où c'est qu'on met la révision de la Constit?

On peut la mettre dans le livre 2, après les autres procédures de vote, mais je trouve que ça réduit un peu la portée de la démarche.

On peut la mettre dans le livre 1 à condition de parler un peu de la constitution, mais je trouve que ça ne vas pas avec le côté grands principes

On peut créer un livre indépendant dans lequel on parlerait de la constitution, sa valeur, la hiérarchie des normes, sa révision, son respect... mais ça fait encore un chapitre. Je l'intégrerais si c'était à faire entre le livre 1 et le 2 actuel
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On peut créer un livre II avec dedans un premier chapitre sur la hiérarchie des lois puis sur les Parlementaires.

A la lumière de ses différents points je pense que l'on se doit de revoir le plan de la Constitution.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Oui tu as raison il faut reprendre le plan. Je vais voir dans le topic réservé à cet effet.

Il faut qu'on avance et il faut rédiger les parties en question, ainsi que la partie sur le quorum
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Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1521

Bon après mure réflexion, je voudrais simplifier encore la procédure législative. Les Commissions semblent trop difficiles à mettre en oeuvre et si on sépare bien le travail exécutif du législatif alors il n'y aura pas tant d'activité que ça dans l'hémicycle.

Le but c'est d'avoir 2 forums :

-un forum législatif : l'hémicycle. On propose, débat, vote les lois.
la procédure sera la suivante
Présentation du projet avec un texte si possible
La personne à l'origine de la loi saisit l'Ordre des juristes pour reformulation ou conseil
Pendant ce temps le débat suit son cours sur le fond (on ne discute pas de forme, surtout pas)
Une fois le texte correctement ficellée, on le soumet au Parlement. Dans l'Hémicycle on débat sur la forme et sur le fond
Si besoin est on resaisit l'Ordre des juristes pour modification
La loi est proposée pour le vote.

-un forum exécutif. Les conseillers et les maires y gèrent leurs affaires quotidiennes. On y trouve un bureau pour chaque conseillers et chaque maire ou conseil municipal, une salle de réunion et des salles de mise en commun comme par exemple la salle "surveillance et alerte" pour la mutualisation des infos pour la sécurité et le déclenchement des alertes en cas de problème
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