La Franche-Comté

L'armée impériale existe. Elle est composée des armées des provinces impériales ET de soldats qui ne font partie d'aucune armée de provinces impériales, mais seulement de l'armée impériale. Quant à la politique étrangère, les provinces gérent pour ce qui concerne les relations avec des provinces. Mais pour les relations avec des états étrangers, c'est pour la chancellerie impériale : moi, donc Mr. Green

Le droit impérial est supérieur au droit provincial, mais la diète n'a pas de droit d'ingérance dans les affaires d'une province. Donc elle ne pourra pas pondre un texte disant que telle province n'a pas le droit de ramasser les poubelles le samedi et un autre pour dire que le prix de la bière doit pas dépasser les 50 deniers (soyons fous Very Happy

). De plus, comme la diète est composée des comtes et ducs des provinces impériales et qu'à peu près toutes les décisions d'ensemble doivent être votées à l'unanimitié, vous pouvez être assuré que le droit impérial ne viendra pas embêter le droit provincial.
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Prédominance de l'intergouvernemental et pas d'armée en propre, c'est donc une confédération. On peut éventuellement dire une fédération très "molle". Mais en cas de cécession, le SRING ne peut rien faire ou presque.

Si : il envoie les armées impériales récupérer la province. Y a juste pour la Provence que c'est impossible : faut passer en France pour y aller. Si si, l'armée existe, y a des soldats qui font partie de l'armée impériale sans être dans les autres armées.

L'empire se définit comme fédéral, en tous cas. Si vous voulez mettre confédéral dans la constitution, pourquoi pas, mais ça ne correspondra pas avec la charte impériale... donc on ne parlerait pas du même empire Very Happy

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Auquel cas on peut mettre : "La Franche-Comté est une province fédérée du SRING.". Après on peut en rajouter 4 tonnes pour faire joli, mais un simple renvoi à la Charte impériale.

On peut toujours rajouter la possibilité de se soulever contre l'Empire dans l'article 4, même si de fait on peut le lire dans un sens très extensif.

Désolé de rabacher, mais je trouve très dommage qu'Eldo ne participe pas dans la mesure où le Sire Pinss est un ardent défenseur de la cause impériale et qu'il pourraît être intéressant de confronter les vues.

Je défends la cause impériale, mais ça me parait logique, dans le sens ou nous sommes une province de l'empire. Et puis je ne demande pas non plus d'écrire que la Franche-Comté est une province soumise au SRING et qu'elle n'a aucun pouvoir décisionnel sur ses terres.

Quant à modifier l'article 4... il me semble déjà bien assez clair comme ça : si l'empire tente de mettre son nez dans les affaires de la province, il sera remis à sa place.

Eldorach est à la retraite, il me semble. Il reviendra prochainement.
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