De l'Ordre des Juristes

Plus nous avançons dans la rédaction, plus l'idée d'Ordre des Juristes semble passer de l'état d'utile à celui de nécessaire. Il me paraît donc for intéressant de lancer un débat sur la forme, la composition, de cette organisation et sur ces missions, attributions.

Composition :
- les pères fondateurs de la Constitution,
- les avocats, de par leur rapport permanent avec la loi,
- les personnes réunissant les qualités requises et la motivation nécessaire.

Missions :
- défendre le projet constitutionnel,
- vérifier la constitutionnalité des lois (ce qui suppose la capacité de casser les lois votées par le Parlement),
- aider à la rédaction des lois (action ex-ante qui visent à éviter les problèmes)
- former juristes, avocats, voir même les gendarmes.

Voilà pour un premier jet, j'attends vos commentaires. Je viens de plus en plus à penser qu'en fait l'Ordre des Juristes devraient être fondé avant la présentation du projet constitutionnel. En effet nous ne pouvons faire mention d'un Ordre qui n'existe pas.

Pas d'avis sur ce sujet...

Ne serait-il pas intéressant que l'Ordre serve également de Commission élctorale, à savoir contrôler le casier des candidats et vérifier ainsi à la légalité des candidatures ?

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

je suis d'accord sur les deux interventions, en précisant pour les élections qu'il s'agit des municipales et de comtales.

Cela implique des ouvertures dans les fichiers de police et du tribunal et un lien plus qu'étroit avec les Veilleurs

Formation des gendarmes????,
ne voudriez vous pas dire simplment , verifier que les procedures gendarmesques soinet bien en accord avec les lois comtales??

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Ce projet sera la priorité de ce que je défendrais au Parlement si je suis élu. L'Ordre des juristes est vraiment indispensable, histoire d'éviter les problèmes que l'on a rencontré par le passé. De plus en terme de jeu, il est intéressant d'avoir un ensemble législatif rigoureux. Ca permettra aux juges, procureurs, gendarmes mais aussi au chancelier de faire un vrai travail de juriste rp. Ca donnera à terme une possibilité de contestation et de protection du peuple.

De manière plus générale, l'ordre des juristes va dans le sens de l'ouverture du Parlement aux non-élus. Fini la tour d'ivoire et les magouilles en catimini. En ouvrant le Parlement et le pouvoir à toutes les bonnes volontés (et je pense pas seulement à notre ordre, mais à d'autres spécialistes) on pacifie un peu la vie politique, on ajoute de la transparence, et on gagne en efficacité et en compétence.

Pour revenir à l'Ordre des juristes, je pense qu'il faut absolument éviter quelques travers qui méritent d'être énoncés :

-la spécialisation. Je pense qu'il faudra sacrifier parfois l'aspect technique pour vulgariser. C'est un jeu et il faudrait pas que nous rendions celà trop spécialisé, trop compliqué à comprendre pour tout le monde. Eviter donc les termes trop techniques, les constructions juridiques trop complexes... Je dis ça parce que si on se coupe des autres, on va perdre en efficacité, en crédibilité....

-la subjectivité. On doit rester neutres à 200%. Jamais s'impliquer dans un conflit politique de manière publique. On a le droit de se présenter à des élections, d'assurer une charge publique, mais on doit s'interdire les prises de position. Il faut être perçus comme un outil providentiel, loin de ce que certains appellent avec mépris "les politiciens".

-l'élitisme. Il faut faire attention au mode de recrutement. On doit rester ouvert au maximum aux bonnes volontés. Je crois que la motivation doit compter pour autant dans notre sélection que la capacité juridique.
Pour la sélection je propose la réalisation d'un cas pratique. Le candidat aura soit à plaider un dossier, soit à réaliser un texte juridique sur le sujet de notre choix.

Je sais pas si on est sur la même longueur d'onde, donc dites moi si vous êtes d'accord avec ce que je viens de dire au-dessus.

Pour ce qui est de notre statut de pères fondateurs de la Constitution, on peut considérer ça comme notre juste rétribution Very Happy

Enfin pour le contrôle des élections, ça me parait être une bonne idée.

Je me demande si il ne faudrait pas songer à rajouter un livre à notre constitution. Parce qu'on est un peu en train de faire une Cour Suprême.

J'ai pense que ce serait mal interprété et qu'une loi pourrait suffire, mais la question est posée
_________________

Tout à fait d'accord avec vous Eldorach, même si je suis bien sûr totalement réfractaire à l'idée de créer un livre spécifiquement pour cet Ordre.

Qui souhaite rédiger les statuts ?

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Il me semble que dans la mesure où une telle cour deviendrait une institution de Franche-Comté, elle devrait être existante en partie du moins dans la constitution. Son autorité deviendrait légitime de ce fait

Je pensais plutôt que nous nous orienterions vers un organe consultatif. Donc en fait il s'agirait plutôt de rendre des avis au Juge et de lui laisser les attributions pour casser des lois.

Le Juge serait ainsi Juge constitutionnel et nous n'aurions pas besoin de créer encore un organe qui viendrait complexifier la situation. Je ne cherche pas à détruire le rôle de l'Ordre des Juristes, mais je souhaite éviter de le mettre au coeur du processus politique en tant qu'institution d'Etat ce qui pourrait nuir à l'objectif de neutralité.

Je sais, je me contredis et, par cette proposition, j'affaiblis l'Ordre, mais il faut bien un avocat du diable non ? Twisted Evil

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Dans cette perspective, je vous suis totalement.

Cependant, concernant la mission de validation de la constitutionnalité des lois, il y a des éléments à discuter. Cette mission spécifique de la haute cour ne devrait-il pas figurer dans la constitution car cela fait de la haute cour un élément essentiel du processus législatif ?

En tant qu'élément judicateur quant à la concordance d'une loi à la constitution, la haute cour est capable d'accepter la constitutionnalité d'une loi ou de renvoyer une loi à la discussion pour un nouvel examene ou de signifier son exclusion complète du processus .

Dans la mesure où l'armée prêterait serment sur la constitution, à l'instar sans doute de toutes les institutions comtoises, il n'y aurait guère de survie pour une loi jugée anti-constitutionnelle.

Dans le processus législatif on aurait donc :
1 - proposition d'un projet de loi
2 - travail par la commission concernée
4 - discussion au parlement
5 - travail de rédaction finale par la commission
6 - Etude par la haute cour du projet de loi à voter par le parlement

.
7 - vote par le parlement

Entre le dépôt d'un projet de loi et sa version finale devant être voté, il peut y avoir des éléments de variation tels qu'il serait sans doute inutile de vérifier la loi deux fois. On peut sans doute faire confiance aussi à la commission pour ne pas faire d'erreur quant à la constitutionnalité d'une loi. Cela limitera sans aucun doute le nombre de cas de refus total d'une loi. Les procédure 6.1 et 6.2 seront les plus fréquentes.

Il me semble que l'on doit s'entendre sur un point important. Pour moi, il ne s'agit pas de créer une cour constitutionnel ou une haute cour constitutionnel, mais bien plus un comité d'experts qui peut être consulté et émettre des avis.

Dans ce cas l'Ordre peut être consulté à n'importe quel moment par n'importe laquelle des parties. L'Ordre peut également surveiller le processus législatif et émettre des avis sur les lois et le transmettre au Juge qui tranche, ou pas.

ll s'agit là de se limiter à la technique, ce qui au passage évite le risque de la politisation de la Comission et donc d'un déficit extérieur de neutralité. Ceci ajouté à la transparence du travail de l'Ordre pourrait garantir la pérennité de l'Ordre et le maintenir en dehors des conflits.

Je pense que l'on s'accorde sur le rôle de l'Ordre des juristes comme Cour Constitutionnelle ou encore comme Comité des experts sur les questions juridiques.

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Je m'excuse, mes remarques ne s'adressaient pas au projet de constitution en cours de réalisation et ce dans la mesure où, de toute manière, l'Ordre des Juristes n'existe pas encore.

Par contre, l'objet était d'avoir une base pour toute modification ultérieure de la constitution concernant cet aspect si cela s'avérait nécessaire.

Je vais essayer de dégager du temps pour établir un pré-projet de statuts de cet Ordre.

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

J'ai pu prendre un peu de temps ce matin pour une ébauche de pré-projet.

Je vous la soumet

Bon alors premier point, je ne vois pas la nécessité d'être baptisé pour être juriste et faire partie de cet Ordre. Je n'irais pas dire qu'Ombre fait un peu de prosélytisme.

Sinon je pense que la composition du Bureau multiplie les postes d'experts qu'il pourrait être difficile de pourvoir. De plus je pense qu'il faut centrer la mission sur l'action au sein de la Province, pas la peine de s'encombrer avec le droit du STRING, si tant qu'il y en est un, intelligible et concerté. En ce qui concerne le droit international... Ce sont des traités et l'intervention sur ce genre de texte nécessite une implication dans un processus secret défense.

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

j'ai fait une version large donc pas de soucis pour moi.

le fait d'être baptisé est certes un acte de prosélytisme de ma part ... mais ce fut bien agréable de le noter.

j'attends d'autres échos et je modifie

Eldorach est reparti en guerre et nous abandonne Sad

Je crois que l'on peut mettre ces débats en suspens jusqu'à son retour, c'est à dire je l'espère après l'élection du Franc-Comte.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Arg j'enrage! J'avais commencé à réécrire un peu et j'ai tout perdu. Pas le courage de recommencer.

Sinon ça y est je suis dispo. Je me suis présenté juste pour pouvoir porter ce projet et j'espère qu'on va pas me donner de poste in game pour que je puisse me consacrer à notre travail.

Est-ce qu'il vous paraît raisonnable de fixer à 2 mois la réalisation du projet? Parce qu'après moi je me représente plus. Quelqu'un d'autre ici pourra reprendre le flambeau (Wojciech? Mr. Green

) et de toute façon je continuerais à bosser avec vous quoiqu'il arrive. Mais j'en ai marre de voir les conseil passer alors je suis un peu pressé que ça aboutisse.
_________________

Ca nous laisse 2 mois pour lancer l'Ordre des Juristes et la Constitution. Ca me paraît raisonnable de faire tout ça en un peu plus d'un mois si nous sommes tous très impliqués. De mon côté c'est bon. Sieur Ombre02 ?

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Pas de soucis de mon côté, en tout cas pour l'instant. On devrait pouvoir remplir notre office.

Coucou j'arrive Very Happy

Vous avez vu le sujet "commission ou pas ?"

Il est clair qu'il faut un ordre.

Il devrait agir à plusieurs moments :

* ouverture d'un débat

=> l'ordre devrait dire si oui ou non, ce point est déjà traité.
Car de nombreux conseillers sont dans le flou car ils ne donnent pas la peine d'aller voir ce qui est déjà en application.
Inutile de papotter des heures sur un truc déjà en pratique.

* texte à voter
Il doit être rédiger et coder pour son intégration future dans la constitution non ? Et vérifier qu'il n'est pas en opposition avec ce qui est déjà écrit.

Là, il va falloir envisager d'avoir le franc comte et ses secrétaires dans l'ordre Wink

Bon, sinon, ménagez nous, pauvres mortels non juristes, parce que pour vous lire, c'est pas facile... vous avez beau simplifier, les tournures de phrases restent pas très simples tout de même.
Ca rebute, si si Wink

Je crains que de toute façon, peu de conseillers ne viennent...

Quand à la présentation sur l'ordre, je reviendrai dessus plus tard
_________________
Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial