De l'Ordre des Juristes

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Je suis pas trop pour intégrer le Comte ou les secrétaires. L'Ordre doit être un organisme indépendant. Il doit être affranchi du pouvoir politique. Il intervient sur requête des autorités ou peu faire une déclaration de sa propre initiative. L'Ordre des juristes n'est pas là pour organiser le forum et le travail des parlementaires. Il leur file un coup de pouce en apportant ses compétences techniques.

On pourrait imaginer un ordre des économistes sur le même modèle par exemple. Enfin de compte cette histoire d'Ordre est une alternative efficace au Conseil des Anciens qui ne sert à rien. Avec l'ORdre le rôle et la compétence sont identifiés.

Pour ces raisons, il ne faut que des juristes dedans. Mais je te rassure Macricri, on a conscience que ça rebute et on fera les efforts qu'il faut pour pas rendre tout ça trop technique. Au final, une loi bien ficellée c'est plus compréhensible que les lois faites à l'ancienne et dans lequel on relève 2 contradictions au paragraphe
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C'est pas pour cette raison que je vois l'inégration du franc comte et des secrétaires, mais justement en raison de leur role d'organisation des débats.

Cela pour les sensibiliser à être vigilent et à tenir compte de la constitution.

S'ils ne sont pas dans l'ordre, comment vous faites pour savoir ce qui est lancé ?
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Déjà, il serait souhaitable que le parlement soit ouvert de manière plus large. Dans la procédure législative (Livre II actuel), j'ai écrit que les débats sont publics et exceptionnellement secret si ils concernent la Défense (d'ailleurs si on sépare bien l'exécutif du législatif, on aura rien à cacher à personne). Si les débats sont publics on peut les contrôler sans le Comte ou les secrétaires.

De plus, j'ajouterais que nul n'est sensé ignorer la loi et surtout pas le Franc Comte. Je mettrais comme devoir du franc-Comte de connaître la constitution.
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Déjà il y a une chose à prendre en compte c'est que normalement les parlementaires sont au fait des procédures législatives (la Constitution) et des lois précédentes (nul ne peut ignorer la Loi).

Franchement un Parlementaire qui ne connaîs pas le minimum, c'est comme un joueur de soûle qui ne connaît pas les règles, il sera inutile de par sa propension à faire des fautes.

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

Une question qui n'aura pas de réponses, mais ne pourrait on imaginer un examen ayant pour objet la constitution et la loi, examen que tout postulant à une candidature devrait passer pour être candidat.

Bon je sais ....

J'étais en train d'y penser également. Si des personnes doivent prêter serment sur la Constitution, ce serait pas mal qu'ils aient une idée de ce qu'il y a dedans tout de même.

Bavard Inscrit le : 07 Aoû 2007 Messages : 1100

Pas d'accord Fingal.

Un conseiller doit connaître la constitution et les lois, au moins dans son domaine.

Ca éviterait qu'il ne propose des débats qui vont à l'encontre de la constitution voir une loi déjà en cours, ou en contradiction avec une autre.

Pour les futurs conseillers, vous rêvez Confused

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Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Je crois pas qu'on puisse intégrer ce minimum de compétence, mais ça permettrait de se prémunir contre certains touristes...

La constitution les conseillers doivent absolument la connaitre!! Parce que c'est l'environnement dans lequel ils évoluent. L'organisation du chateau, les procédures de vote, de publication, les grands principes. Si il ne connait pas ça je vois pas comment il peut faire son taf.

Après je comprends que ce soit chiant. Pour ma part une fois votée, je déserte les bancs du parlement. Mr. Green

Bon je serais pas loin, caché dans l'ordre Wink

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Bavard Inscrit le : 07 Aoû 2007 Messages : 1100

Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

On peut créer une condition de validation par l'ordre des juristes des candidatures au conseil et au mairie, les maires étant parlementaires.

Un test suffit, la validation de celui-ci autorise la personne a figurer sur une liste. Quiconque a obtenu cette reconnaissance une fois n'aurait pas à l'obtenir à nouveau.

C'est une manière de permettre au Droit d'être le principe de la souveraineté des élus.
Peut on prêter serment sur quelque chose qu'on ne connait pas ou ne comprend pas.
Les élus doivent être eux aussi les garants du droit et ont besoin de le connaître, tout particulièrement la constitution, pour réaliser leurs missions.

L'Ordre des Juristes doit être une entité neutre.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Fingal Second tu postulais pour être juge et tu es procureur, donc chargé de veiller au respect de la loi. Comment tu peux remplir cette fonction si tu ne connais pas la mère des lois? Et bien c'est simple, tu peux pas.

Le droit c'est trop précis et trop rigoureux pour être appris sur le tas. Ca s'invente pas, ça se lit, se décortique et se comprend.

On peut pas forcer les conseillers à lire la constitution, mais franchement il serait bien inspirés de le faire. Ca éviterait que des lois soient pris à l'arrache comme "l'amendement Daresha", ça éviterait que des traités soient passés à l'arrache comme le traité de coopération globale et ça éviterait que les parlementaires postent n'importe quoi, n'importe où.
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Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

[quote]Ordre des Juristes

Objet :
L’Ordre des Juristes rassemble tous les spécialistes franc-comtois du droit. Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance

technique. Il offre aux accusés une défense lors de leur procès. Il offre à la prévôté, au procureur et au juge, conseil et assistance pour la bonne conduite

des procédures juridiques.

Principes de l'Ordre

Les membres de l'Ordre prêtent serment sur la Constitution Franc-Comtoise. Les membres de l’Ordre doivent avoir un casier judiciaire vierge de toute

condamnation.

Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel. Ils sont neutres et ne doivent jamais prendre position publiquement au cours d'un conflit

politique.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produit, le Parlement étant seul habilité à voter la loi.

Composition :
L’Ordre des Juristes est composé de deux groupes de membres de droit et d’un groupe de membres par acceptation.
Le premier groupe de membres de droit regroupe les pères fondateurs de la Constitution de la Franche-Comté.
Le second groupe de membres de droit regroupe les personnes ayant la charge d’avocats en Franche Comté.
Le groupe de membres par acceptation est ouvert à ceux ayant fait montre de qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine

pour les questions juridiques. Les membres seront soumis à un test.

Organisation de l’Ordre des Juristes :

Le Bureau.

Le Président.

Le Secrétaire.

Les commissions.

La commission d’acceptation des nouveaux membres.

La commission des archives du droit.

La commission de prospection du droit.

L’Assemblée plénière.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre s'acquitte spontannément d'un audit de l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur

rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique

A tout moment, un parlementaire peut déposer au bureau une demande d'assistance concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad hoc le soin d'examiner le texte

Formation des acteurs de la justice.
L’Ordre a le devoir d’ouvrir et de gérer une école comtoise de droit. Il s’engage à garantir une formation de qualité dans les matières juridiques à tous

ceux qui en ont besoin. Il délivre à la fin de chaque formation un diplôme reconnu par les institutions de Franche-Comté.

Défense des accusés
L'Ordre des juristes a le devoir de proposer un avocat à tout accusé qui en formulerait la demande.Pour cette prestation, l'avocat a le droit de recvoir une

juste rénumération

Conseil aux représentants de la justice et de l'ordre public

L'Ordre des juristes a le devoir d'aider les représentants de la justice et de l'ordre public dans la bonne conduite des procédures juridiques
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Réservé Inscrit le : 05 Juin 2007 Messages : 79

La Provence offre le service de ses juristes à l'Empire. Belle marque d'un potentiel retour à la normale dans les relations.

Cependant, je trouve que notre Ordre des Juristes aurait lui aussi de bonnes idées à apporter

Bavard Inscrit le : 07 Aoû 2007 Messages : 1100

[HS : Moi je trouve que c'est plus une marque de vanité. De cette manière ils s'estiment à la même hauteur que le SERG et non à son service...]
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Fingal II.

Concernant la neutralité de l'Ordre des Juristes, je crois qu'elle doit figurer comme l'un des fondement de celui-ci pour des raisons évidentes.

Concernant ta proposition de texte Eldo, je ne vois rien de bien important à changer, elle me convient très bien ! Very Happy

Mais j'aimerais proposer deux petites modifications. Tout d'abord, peut-on inverse l'ordre des commissions et de l'assemblée pleinière ? Car tu parles des commissions dans "Assemblée pleinière", il serait donc plus logique de commencer par ce chapitre.

Sinon, tu demandes également un casier vierge, je pense qu'on peut tolérer des infractions comme des contraventions (Escroquerie ou esclavagisme, le récidivisme étant un délit, aucun risque de ce côté). Car bon quand on débarque sur le jeu, on fait parfois quelques petites erreurs, ça peut arriver ^^
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Ex...un peu de tout ^^

Membre de l'Ordre des Choux.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Tes modifications seront apportées Cartil Mr. Green

Je suis d'accord avec toi sur les casiers judiciaires et je crois qu'on pourrait même prévoir des dérogations votées par l'assemblée pleinière.

Sinon merci à tous d'être venu vous exprimer. Si personne n'a d'objection je présente le texte au Parlement Very Happy

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Wojciech arriva dans la salle on ne peut plus décontracté. Les yeux se levèrent sur lui, il avait été absent si longtemps que certain l'avait cru disparu.

Si vous me permettez, j'aimerais juste revoir ça à tête reposé avant que le texte soit présenté.

Puis il s'assit tranquillement derrière son cher bureau poussiéreux.

Exubérant Inscrit le : 21 Nov 2005 Messages : 1519

Eldorach qui déprimait devant ses cahiers raturés leva la tête lorsqu'il entendit le froissement caractéristique de la robe des docteurs es droit. Quel ne fut pas sa joie de revoir ce cher Wojciech!

Mon ami, vous m'avez manqué! Je ramais en solitaire sur les océans du vide juridique et je suis pas mécontent de retrouver du soutien. Vous tombez à pic pour relancer notre chantier qui peine faute de contradictions Very Happy

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