Code militaire : l'Armée régulière et la Gendarmerie de FC

Prolixe Inscrit le : 27 Aoû 2005 Messages : 508

A dater de ce jour, la police de Franche-Comté est réformé de la manière qui suit:
Elle devient gendarmerie de Franche-Comté et voit donc son statut et ses fonctions évoluer.
Le corps de gendarmerie est un corps à part entière de l'armée au même titre que les fantassins, les archers, et tout les soldats Franc-Comtois. Le prévôt des maréchaux dirige les gendarmes pour ce qui est des tâches de police et le capitaine pour ce qui concerne les tâches militaires. Le prévôt devient donc membre de l'état major de Franche-Comté.

Les attributions de la gendarmerie sont les suivantes:
-Poursuite des délits suivant:
*Brigandage
*Spéculation
*Escroquerie
*Esclavagisme
*Trouble à l'ordre public

-surveillance des frontières

Auquels s'ajoutent les délits militaires suivant:
*Désertion ( passible de haute trahison et de mort )
*Manquement aux ordres ( juger par le capitaine en son bon vouloir )
*Fuites sur le champs de bataille ( passible de mort )

-La gendarmerie peut également de ce fait remplir les prérogatives déja dévolues à l'armée à savoir les patrouilles sur les routes de Franche-Comté ainsi qu'escorte de marchands ou de personnalités exceptionnelles comme un prélat de l'Eglise, un ambassadeur,etc....

La gendarmerie est organisé en cette façon:
1 adjudant nommé par le Prévôt des Maréchaux par ville qui pourra être aidé jusqu'à 4 gendarmes qu'il pourra recruter, formant ainsi une escouade.
La paye se composera comme suit

1 morceau de viande à 8 écus par semaine.

En sus, l'adjudant aura un mandat de 100 écus afin de pouvoir traqué la spéculation.
Ce mandat sera financé à moitié par le Comté et à moitié par la mairie de la ville où l'adjudant officie, ce mandat est valable 1 mois et est renouvelable. L'adjudant s'engage à y mettre fin au plus tôt dans le cas où ses attributions changeraient.
Rien n'empêche la mairie de financer des mandats supplémentaires pour les gendarmes de sa ville, aux mêmes conditions.
Dans le cas ou l'adjudant est absent, le prévôt et le capitaine se réservent le droit de nommer un caporal pour le seconder ou le remplacer temporairement dans sa tâche.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 14 février 1454.
_________________
Ex Franc-Comte
Duc d'Imbleval

Votés par le Parlement de Franche-Comté le 21 août 1454

ORGANISATION DE L’ARMEE FRANC-COMTOISE

[
Le Franc-Comte :
En tant que Chef des Armées de Franche-Comté, il est l'officier le plus haut gradé et décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Toutefois, pour toute décision ou action concernant les armées, il doit obtenir la majorité de l’état major des armées.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Capitaine deviendra le chef des armées par Intérim.

Les Grands officiers

- Le Capitaine Général :
Il est chargé de la gestion de l'armée de réserve

- Le Connétable :
Il est avec le Capitaine le second officier le plus haut gradé de l'armée. Il gére l'armée d'active.

- Le Prévôt des Maréchaux :
D'un grade équivalent à celui du Capitaine et du Connétable .
Son rôle est de gére la maréchaussée, c'est à dire la gendarmerie.

A/ L'armée d'Active

Elle est sous les ordres du connétable qui la recrute et la répartit comme bon luisemble selon les informations données par les services secrets. Son rôle est la protection des villes de la région.

B/ La Gendarmerie

Le corps de gendarmerie est un corps à part entière de l'armée au même titre que les fantassins, les archers, et tout les soldats Franc-Comtois. Le prévôt des maréchaux dirige les gendarmes pour ce qui est des tâches de police et le capitaine pour ce qui concerne les tâches militaires.

B.I. ROLES :

Les attributions de la gendarmerie sont les suivantes:
-Poursuite des délits suivant:
*Brigandage
*Spéculation
*Escroquerie
*Esclavagisme
*Trouble à l'ordre public

-surveillance des frontières

Auquels s'ajoutent les délits militaires suivant:
*Désertion ( passible de haute trahison et de mort )
*Manquement aux ordres ( juger par le capitaine en son bon vouloir )
*Fuites sur le champs de bataille ( passible de mort )

La gendarmerie apeut également remplir les prérogatives déja dévolues à l'armée à savoir les patrouilles sur les routes de Franche-Comté ainsi qu'escorte de marchands ou de personnalités exceptionnelles comme un prélat de l'Eglise, un ambassadeur,etc....

B.II. ORGANISATION:

La gendarmerie est organisé de cette façon:
1 adjudant nommé par le Prévôt des Maréchaux par ville qui pourra être aidé jusqu'à 4 gendarmes qu'il pourra recruter.
Dans le cas ou l'adjudant est absent, le prévôt et le capitaine se réservent le droit de nommer un brigadier pour le seconder ou le remplacer temporairement dans sa tâche.

B.III. SOLDE :

La Paye s'élève à 1 morceau de viande à 8 écus par semaine et par personne
En sus, l'adjudant aura un mandat de 100 écus afin de pouvoir traqué la spéculation.
Ce mandat sera financé à moitié par le Comté et à moitié par la mairie de la ville où l'adjudant officie, ce mandat est valable 1 mois et est renouvelable. L'adjudant s'engage à y mettre fin au plus tôt dans le cas où ses attributions changeraient.
Rien n'empêche la mairie de financer des mandats supplémentaires pour les gendarmes de sa ville, aux mêmes conditions.

C/ L'armée de réserve.

C.I. ORGANISATION:

C.I.1. L’état Major :
L'état Major est l'organe décisionnel de l'armée.
C'est lui qui décide des actions à accomplir et de la manière dont elles seront exécutés.
Il forme aussi la cour martiale en cas de mesures disciplinaires graves.

- Composition :
L’état Major est composé des membres de l’armée suivants:
* le Capitaine
* le Connétable
* le Prévôt des maréchaux
* les Lieutenants des 7 corps d'armée

- Remplacement :
Les membres de l'état major sont autorisés à avoir des remplaçants en la personne de l’aide de camps pour le Capitaine et des aspirants pour les Lieutenants. Ceux-ci ne sont autorisés à assister aux réunions de l’état major qu’en cas d’absence de leurs titulaire.

C.I. 2 : Les officiers d’Etat Major

- Les Lieutenants :
Un Lieutenant dirige un corps d’armée. Il a le pouvoir de proposer la dégradation ou la promotion des militaires sous ses ordres. Ils reçoivent leurs ordres lors d'une réunion d'état major et sont chargés de les retransmettre à leurs troupes via les panneaux d'annonce ou les missives privées dans le cas des ordres secrets.

- Le Lieutenant Maître d’arme :
Il remplit les fonctions d'instructeur. Il dirige les services militaires et les exercices sur terrain. Il joue le rôle de MJ lors des campagnes ou de tout autre RP.

-Le Lieutenant Intendant :
Il est le responsable de l’intendance. Il est chargé du contrôle de toute la logistique : Les stocks de munitions, de vivres, d’équipement, les ingénieurs, la recherche, les médecins, la paye etc…. C’est un poste essentiel mais bureaucratique. Il possède un grade de Lieutenant et est à ce titre un officier d’état major.

C.I.3 : Les officiers

- L'Aide de camp :
Il est le messager et le secrétaire du capitaine, il peut aussi être envoyé par ce dernier pour prendre un commandement.

- Les Aspirants :
Ce sont les seconds des Lieutenants, et devront être apte à remplacer ces derniers en cas d'absence. Les Lieutenants peuvent également leur confier des taches particulières (et souvent ingrates...).

- Les Chevaliers :
Ils ont également un grade d'officier. Se sont les nobles de la région qui se battent pour la défendre.

Plus aucune inscription n'est admise dans le corps de cavalerie pour raisons politiques, jusqu'à nouvel ordre du Capitaine Général ou du Parlement par décision prise à la majorité.

C.I.4 : Les sous-officiers

- Les Sergents :
Les sergents sont les chefs d’escouades. Une escouade est composée de 4 hommes de leur régiment plus eux. Ils ont pour but de maintenir une bonne entente dans les rangs et de gérer leurs escouade.

- Les Sergents Recruteurs :
Les sergents recruteurs sont au nombre d’un par régiment, c’est à dire un par ville. Leur rôle est d’assurer un flux constant de nouvelles recrues et de maintenir le poste de recrutement de leur ville. Ils auront aussi pour rôle de payer les hommes de leur ville.

- Les Caporaux :
Ce sont les soldats exemplaires, qui de par leur investissement et leurs actions se voient donner un grade de sous-officier. Ils seront les premiers à êtres promus à un rang supérieur en cas de perte d’un sous officier. Ils pourront aussi postuler pour être Sergent-Recruteur et ainsi être les préposés au bureau de recrutement de leur ville.

- Les Eclaireurs :
Ils sont les yeux et les oreilles de l’armée, aptes à se mouvoir sans bruit dans l’obscurité afin d’épier et de saboter les lignes adverses.

C.II. CHAINE DE COMMANDEMENT (transmission des ordres et authentification).

Franc-Comte> Connétable & Capitaine> Aide de camps > Lieutenant > Aspirant> Chevalier> Eclaireur> Adjudant> Sergent> Caporal & Soldat

Pour tout ordre d’importance majeure (mobilisation générale, envoi d’un corps expéditionnaire par exemple), sa décision et sa transmission devront suivre le schéma suivant:
- Le Conseil vote
- Le Capitaine convoque l’état major
- L’Etat Major définit les modalités des actions à mettre en œuvre et rédige les ordres.
- Dans le cas d’un ordre non classé secret : Les ordres sont publiés par les Lieutenants ou le capitaine sur les tableaux d’affichage correspondant. Les sergents viendront y prendre leurs ordres.
- Dans le cas des ordres classés secrets défense :Chaque Lieutenant rédige un courrier portant les ordres et les envoies aux sergents concernés via la caserne. Le Capitaine (ou le connétable en cas d’absence) fait de même. Les sergents devront alors demander confirmation via la poste (forum RR ou jeu) . Les ordres ne doivent êtres suivis qu’en cas de réception de ces deux missives et de réponses positives de la part des deux expéditeurs. Même s’ils proviennent directement du comte ! Evite les prises de pouvoir de l’armée par un seul dingue. Les ordres particuliers de chaque régiment ne doivent pas être communiqués aux autres régiments, ni d’ailleurs à personne.
- Les sergents préviennent leurs soldats de deux courriers. un sur la caserne (MP) et un chez eux (courrier RR) et exécutent les ordres. Ils ne doivent surtout pas hésiter à poser à leurs supérieurs hiérarchiques toutes questions qui leurs sembleront nécessaires .

TOUT MILITAIRE OU MEMBRE DU CONSEIL AYANT COMMUNIQUE VOLONTAIREMENT OU INVOLONTAIREMENT A DES PERSONNES NON-AUTORISEES DES INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS EN PREVISION OU EN COURS, POURRA ETRE ACCUSE DE HAUTE TRAHISON ET ETRE JUGE PAR LA COUR MARTIALE OU LA JUSTICE D’ETAT ET CONDAMNE A LA PEINE CAPITALE .

C.III. RECRUTEMENT DE LA TROUPE.

Procédure :
- Les volontaires se manifesteront localement auprès de leur Lieutenant, aux bureaux du régiment ou pourront contacter n’importe quel gradé.
- Ils devront se présenter, indiquer leurs noms, prénoms, professions, lieux de résidence et le corps d’armée qu’ils souhaitent intégrer.
- Le Lieutenant vérifiera que le volontaire satisfait aux règles du recrutement et proposera s’il l’accepte, sa nomination et sa section d’affection au Capitaine.
- Le Capitaine donnera son verdict quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.
- Le volontaire devra alors s’engager en signant le contrat suivant permet d’avoir une base et d’éviter les « j’ai jamais dit que je voulais entrer dans l’armée ! »

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Je soussigné <nom du volontaire> m’engage par la présente dans l’armée de réserve du Comté souverain de Franche-Comté. Je jure Obéissance et Protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants. Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serais disponibles à tout moment pour tout type de missions que l’on jugera bon de me confier, ce bien sur contre une juste rétribution.

Fait à <Lieu de signature> le <date de signature>

Signature du Capitaine :

Signature du Volontaire
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- L’engagement du volontaire sera effectif lorsque l’organigramme des Armées aura été mis à jour et que lui sera remis son laissez-passer au Q.G.

Règles d'engagement:
- Le volontaire devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de son régiment, qu’il soit Franc-Comtois de naissance ou non, avoir un casier judiciaire vierge et ne pas être un vagabon (N0)
- Le volontaire devra être libre de toutes obligations externes à la franche-Comté, et donc ne pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
- Il ne pourra pas non plus pas être Maire ou membre du Parlement. Fonctions essentielles à la survie de la région. Si toutefois l'envie de se lancer en politique lui prends, il sera suspendus de ses fonctions au sein de l'armée jusqu'à la fin de son mandat.
- Lorsqu’il sera engagé, Il devra respecté en tous point son contrat., notament le respect de la discrétion et du secret et les respect et obéissance à la hiérarchie
- informer son Lieutenant de tout changement de situation le concernant (déménagement, retraite…)

NOTA : Ne pourront s’engager dans la troupe, les personnes considérées comme indispensables au maintien de l’ordre intérieur : les membres de la Police et les Maires des villes Franc-Comtoise. Ils devront auparavant avoir officiellement démissionné de leurs fonctions pour intégrer l’Armée.

Radiation :
Tout militaire pourra être radié de l’Armée Franc-Comtoise, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.

A la demande du militaire :
A tout moment (sauf en pleine opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort), n’importe quel militaire peut démissionner de l’Armée de Franche-Comté.
Il devra, pour ce faire, en informer son supérieur hiérarchique direct, sans être obligé de justifier sa demande.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent :
- suppression des laissez-passer
- mises à jour des listes
- étude et paiement d’une éventuelle prime pour services rendus au Comté pour les plus méritants.

Par décision de la hiérarchie :
A chaque échelon de la hiérarchie, il peut être décidé, après enquête, qu’un militaire subalterne doive être révoqué pour diverses raisons :
- il ne remplit plus les conditions pour faire partie de l’Armée de Franche-Comté
- il fait preuve d’insubordination ou par actes ou manquements aux règles de l’engagement (il pourra par ailleurs être traduit devant la juridiction civile ou militaire pour ces faits).
Dès l’instruction du dossier, La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent : suppression des laissez-passer, mises à jour des listes, en attendant jugement selon le cas.
Cette décision devra être avalisée par l’Etat.Major dans les plus brefs délais.

C.IV. SOLDE ET RECOMPENSES

En cas d’intervention et donc d’impossibilité de travailler (jours de déplacements etc.), le Comté dédommagera les militaires en leur versant une solde en morceaux de viande à 8 écus en fonction de la mission.

- Patrouilles : 3 morceaux de viande par jours et par personne
- Chaque gendarme se verra attribuer, dans la limite des stocks disponibles déterminée par le Commissaire au Commerce, au choix de l'intéressé une bouteille de lait, un fruit ou un légume par semaine, ou une viande ou un poisson toutes les 2 semaines, pour le travail effectué quotidiennement, sur recommandation du Prévôt.
- Travail d'aide au comté (mine, cueillette, coupe de bois, etc ) 2 morceaux de viande par jours et par personne plus le prix de rachat des denrées produites fixé par le CaC

De plus diverses récompenses telles que des médailles pourront êtres données aux plus méritants.

Le corps des Hallebardiers est supprimé par manque d'effectifs, et il le restera jusqu'à nouvel ordre ne pouvant venir que du Capitaine Général.

Il est interdit à tous fantassins, archers, sapeurs artilleurs, arbalétriers et autres soldats d'exercer une seconde fonction militaire.
En revanche il est possible aux membres de l'intendance d'exercer une autre fonction et aux militaires d'exercer une fonction à l'intendance autre que celle d'infirmière ou médecin.
La loi ne peut être abrogé que par avis favorable de la majorité des membres composant l'Etat Major.
_________________
Macricri Adams de Mélincour Montereau
Comtesse de Nozeroy - Baronne d'Arquian

Prime Capitaine Impérial

Création du poste de Lieutenant de gendarmerie suite au vote du 17 octobre 1454.
Cet article sera a insérer dans le code militaire en cours de discussion au Parlement.

Volubile Inscrit le : 12 Aoû 2005 Messages : 2255

http://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Code-militaire-l-Armee-reguliere-et-la-Gendarmerie-de-FC-t4682.htm

Système

Les soldes des militaires se payent en Points de Solde (PS).
Un Point de Solde équivaut à environ 5,50 écus.
Chaque militaire peut payer un certain nombre de Points de Solde pour recevoir une denrée alimentaire, un bouclier ou une épée à tarif préférentiel, selon les tarifs de conversion donnés ci-après.
Ces points de soldes peuvent donc être cumulés pour pouvoir les convertir en un bouclier ou une épée.
Un soldat peut compléter son nombre de Points de Solde pour obtenir un bouclier ou une épée en mettant 5,50 écus par Point de Solde manquant.
Le compte des Points de Soldes sera tenu par le Lieutenant Intendant sur un registre où seul lui et le Capitaine peuvent écrire.

Tarifs de conversion
Pour 1 Point de Solde :
* 1 bouteille de lait vendu 5 écus,
* 1 fruit vendu 5 écus,
* 1 légume vendu 5 écus.

Pour 2 Points de Solde :
* 1 morceau de viande vendu 8 écus,
* 1 poisson vendu 8 écus.

Pour 7 Points de Solde :
* 8 miches de pain vendues 2 écus.

Pour 8 Points de Solde :
* 1 bouclier vendu 23 écus (soit l'équivalent de 67 écus le bouclier).

Pour 12 Points de Solde :
* 1 épée vendue 144 écus (soit l'équivalent de 210 écus l'épée).

Pour 28 Points de Solde :
* 1 épée vendue 54 écus (soit l'équivalent de 208 écus l'épée) par le marché comtal, sur rendez-vous avec le Connétable.

Pour 36 Points de Solde :
* 1 épée vendue 7 écus (soit l'équivalent de 205 écus l'épée) par mandat personnel ou par rendez-vous après accord avec un maire de Franche-Comté.

Articles de la charte de l'Armée relatifs aux payes et soldes des militaires

Ajout d'un article 25.1 au code militaire

Remplacement de l'article 14 du code militaire (paye des gendarmes)